Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01394
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/03548
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/03582
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV47 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/03584
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5L Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/03585
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/05958
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/05958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/03045
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03045
AB/JD Numéro 26/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [5]
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ca other ca_pau n° 23/03076
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03076
AB/JD Numéro 26/040 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B] C
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ca other ca_poitiers n° 22/01190
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01190
ARRÊT N° 02 N° RG 22/01190 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGU [V] C/ S.A.S. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 avril 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/01930
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01930
ARRÊT N° 03 N° RG 22/01930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGF [U] C/ S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet
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ca other ca_reims n° 24/01932
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 24/01932
Arrêt n° 6 du 08/01/2026 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVI MLB / ACH Formule exécutoire le : 08/01/26 à : - ARNAULD-DUPONT - BURNICHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 21 novembre 2024
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ca other ca_reims n° 25/00231
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 25/00231
Arrêt n° 7 du 08/01/2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLR AP / ACH Formule exécutoire le : 08/01/2026 à : - [X] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil d
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ca other ca_rennes n° 22/05151
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/05151
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12/2026 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBLA Mme [GJ] [T] C/ [7] RG CPH : F 20/00288 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_rennes n° 22/06205
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/06205
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2026 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [7] ([7]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] RG CPH : F21/00161 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES C
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ca other ca_rennes n° 23/00884
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/00884
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAL S.A.S. [18] C/ M. [A] [B] RG CPH : 20/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 23/01084
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01084
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14/2026 N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ6O Mme [A] [P] C/ S.A.S. [18] S.E.L.A.S. [16] S.C.P. [13] [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RG CPH : 19/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_rennes n° 23/01244
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01244
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°7/2026 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTA Mme [K] [I] C/ Mme [P] [R] RG CPH : 22/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Jamier-Javaudin Mme
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ca other ca_rouen n° 24/03211
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : S
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ca other ca_rouen n° 24/04152
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04152
N° RG 24/04152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_rouen n° 25/00586
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00586
N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANT : M
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