Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10033
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/10033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPY Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/10062
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/10062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZX3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/00065
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/00065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32Z Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 24/03630
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/03630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT7J Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 25/00528
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00528
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00528 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00530
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00530
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00530 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00531
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00531
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00531 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00535
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00535
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00535 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00537
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00537
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00537 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00538
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00538
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00538 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00541
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00541
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00541 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00545
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00545
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00545 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00546
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00546
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00546 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00548
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00548
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00548 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00549
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00549
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00550
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00550
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00550 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_reims n° 25/00551
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00551
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00551 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_rennes n° 22/00352
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/00352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVP M. [E] [H] C/ S.A.R.L. [9] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE du 21/12/2021 RG : F 21/00134 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 22/01234
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/01234
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPD S.A.S. [12] C/ M. [J] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 14/02/2022 RG : F 20/00059 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/02170
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/02170
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28 N° RG 22/02170 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST6T Mme [W] [N] [F] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 03/03/2022 RG : 21/00214 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno
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