Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_montpellier n° 23/05595
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
-
ca other ca_montpellier n° 23/05600
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPE
-
ca other ca_montpellier n° 24/05767
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
-
ca other ca_montpellier n° 24/05768
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
-
ca other ca_montpellier n° 25/00953
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3D Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en
-
ca other ca_montpellier n° 25/04337
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 NOVEMBRE 2024 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N
-
ca other ca_montpellier n° 25/04389
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/03462 DEMANDEUR A LA
-
ca other ca_paris n° 22/06319
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/06319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XO Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/06395
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/06395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKC Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/06410
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/06410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALQ Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/07088
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBH Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/07109
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFP Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/07113
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFZ Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/07114
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEF4 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/07115
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEF6 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/07133
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEH3 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/09753
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/09753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXMI Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/09972
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/09972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFG Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/09978
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/09978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZF4 Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles