Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00399
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00406
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00406
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA2J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00460
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00460
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBII. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, enregi
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ca other ca_angers n° 22/00555
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00555
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00623
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00623
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2I. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_caen n° 23/02238
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/02238
AFFAIRE : N° RG 23/02238 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 RG n° F 21/00318 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01743
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01743
AFFAIRE : N° RG 24/01743 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOS4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2024 RG n° 22/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00064
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00064
[D] [L] C/ Me [X] [W] - Mandataire de S.A.R.L. [6] Association AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD
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ca other ca_dijon n° 24/00068
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00068
[W] [X] C/ S.A.S.U. [11] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me RIGNAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_nancy n° 25/00084
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00084
ARRÊT N° /2026 PH DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00591 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 21/10018
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 21/10018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 ( , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYZP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04709
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 22/04744
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 22/05063
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 ( , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWG7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/08966
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/08966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00252
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/00766
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/01932
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDF Décision déférée à la Cour : J
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