Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00485
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00487
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00488
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01243
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01243
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00398
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_paris n° 22/01091
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/01091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKR Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05355
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/05355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09568
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4R Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09616
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQR Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09929
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09929
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 - Consei
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ca other ca_paris n° 22/09968
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZE2 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09981
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09981
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 - C
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ca other ca_paris n° 23/01535
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00184
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/00184
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6B Mme [X] [P] C/ Mme [Z] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 27/12/2021 RG : 20/00114 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_rennes n° 22/01239
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/01239
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPQ M. [N] [C] C/ S.A.R.L. [26] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 19] du 04/02/2022 RG : F 20/00398 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/02405
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02405
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46 N° RG 22/02405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVCJ S.A.S. [6] C/ M. [D] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 08/03/2022 RG : F20/00567 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauren
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