Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01998
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/01999
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/04190
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/04190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2J4 Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2023 -c
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ca other ca_pau n° 24/00036
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00036
AB/JD Numéro 26/387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [7],
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ca other ca_pau n° 24/00114
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00114
AB/JD Numéro 26/384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIS Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca other ca_poitiers n° 22/02607
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/02607
ARRÊT N° 61 N° RG 22/02607 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4N Association [7] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 se
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ca other ca_poitiers n° 22/02610
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 22/02610
ARRÊT N° 62 N° RG 22/02610 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4W [K] C/ S.A.S. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 octobr
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ca other ca_rennes n° 22/02210
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 22/02210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43/2026 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUG7 S.A.S. [18] C/ M. [H] [U] RG CPH : 21/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 5/02/26 à : Me Bommelaer Me le
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ca other ca_rennes n° 22/02221
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 22/02221
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42/2026 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUIV Mme [C] [U] C/ Association [15] RG CPH : F 21/00008 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : 5/02/26 à : Me Le
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ca other ca_rouen n° 24/04037
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04037
N° RG 24/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Octobre 2024 APPELANTE : Ma
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ca other ca_rouen n° 25/00146
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00146
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTS : Maître [Y] [D], ès qualité de m
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ca other ca_rouen n° 25/00863
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_rouen n° 25/01222
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01222
N° RG 25/01222 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00046
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00046 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5LC CGG/ACP Décision déférée du 06 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (22/00055) L. VILDA INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_versailles n° 23/02939
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/02939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/02939 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWS AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00147
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00147 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDZ AFFAIRE : S.A. [8] C/ [H] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00739
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMI7 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. [5] RCS NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 2] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/00764
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPC AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le
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ca other ca_metz n° 24/00135
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00135
Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_amiens n° 25/00084
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/00084
ARRET N° S.N.C. [10] C/ [F] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me SUTRA Me [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ********************************************
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