Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02343
CA Metz, 11 févr. 2026, RG 23/02343
Arrêt n° 26/00062 11 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Décembre 2023 22/00191 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi
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ca other ca_montpellier n° 22/06186
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/06204
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_paris n° 21/08169
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 21/08169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVH Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09123
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 21/09123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIC Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/00082
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42P Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/07147
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/07147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKC Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/07162
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/07162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMD Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/01826
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01826
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSPQ Association [1] C/ Mme [K] [N] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 1] du 24/02/2022 RG : F 20/00426 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/02051
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02051
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STNI - M. [R] [Z] [N] - SAS [1] aux droits de la S.C.P. [R] [N] [2] C/ Mme [D] [W]-[Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 28/02/2022 RG CPH : 20/00231 Confirmation
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ca other ca_rennes n° 22/02063
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02063
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPK M. [H] [I]-[T] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Conseil de Prud'hommes de NANTES du 17/03/2022 RG CPH : 20/00593 Infirmation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 22/02634
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 20 Juillet 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/02635
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIX AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 22/02648
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02648 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJ7 AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/02649
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKF AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02997
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [B] [N] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03583
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03583 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDF AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 202
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cc cassation n° 24-18.719
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-18.719
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° T 24-18.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_riom n° 22/02280
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 22/02280
10 février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5NW S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca other ca_riom n° 22/02281
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 22/02281
10 février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5NY S.A.S. [1] / [E] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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