Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04538
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOQ Monsieur [M] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04662
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2K Monsieur [K] [T] c/ S.A.S. QUINCAILLERIE [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04977
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYI ASSOCIATION DE [1] ([2]) c/ Madame [F] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02659
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 23/02659
EP/KG MINUTE N° 26/120 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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ca other ca_nimes n° 24/02558
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6S GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mars 2024 RG :F 23/00026 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [W] Société [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02599
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCP GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 septembre 2018 RG :16/00129 [P] C/ SA [1] Grosse délivrée le 17 FEVRIER
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ca other ca_nimes n° 24/02996
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKN3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 septembre 2024 RG :23/00002 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 17 FEV
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ca other ca_paris n° 22/07275
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/07275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE4Y Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07278
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/07278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5C Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07287
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/07287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08897
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/08897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 - Consei
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ca other ca_paris n° 24/01185
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/01185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI762 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 23/01070
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 23/01070
AB/JD Numéro 26/497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6K et RG 25/02723 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/00176
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 24/00176
AB/JD Numéro 26/498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [B] [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 24/02394
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 26 juin 2024 RG :23/29 S.A. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 16 février 20
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ca other ca_versailles n° 23/00095
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00095 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTB AFFAIRE : S.A.R..[1] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00430
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00430 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVH AFFAIRE : [W] [C] C/ SELARL [B][N] prise en la personne de Me [B] [N], liquidateur judiciaire de la S
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ca other ca_versailles n° 23/01262
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IX AFFAIRE : S.A.S. [1] [1] C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/01353
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01353 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XZ AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mars 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01378
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01378 N° Portalis DBV3-V-B7H-V33O AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Con
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