Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04290
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/04308
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Cons
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ca other ca_paris n° 23/06538
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_paris n° 23/06539
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_paris n° 23/06540
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_paris n° 25/07079
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFSX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/03278
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/03278
AC/EL Numéro 26/602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]
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ca other ca_poitiers n° 22/02010
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02010
ARRÊT N° 91 N° RG 22/02010 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNH [O] C/ S.A. [1] S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00993
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/00993
AFFAIRE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00659
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00659
AFFAIRE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3U Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 25 Avril 2024, RG N° F 23/00153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01367
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01367
AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg n° 22/01071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 23/02102
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 23/02102
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02102 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFY CGG/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (20/01651) C. LERMIGNY INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/00373
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00373
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00373 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OC ICC/ACP Décision déférée du 17 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00461) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00564
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00564
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00564 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWH ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () G. ALMARCHA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca other ca_metz n° 23/02110
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 23/02110
Arrêt n°26/00065 25 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 22/00355 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + re
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ca other ca_montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/00956
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00957
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01868
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/02309
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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