Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08896
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRK6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08903
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRL3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08918
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/01722
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/04614
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/04614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GD Décision d
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ca other ca_toulouse n° 24/03268
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03268
02/06/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKO AFR/CI Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/01344) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/03499
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03499
02/06/2026 ARRÊT N° 26/143 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5I FCC/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00029) [F] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03585
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03585
02/06/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRN AFR/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01094) [L] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03592
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03592
02/06/2026 ARRÊT N° 26/145 N° RG 24/03592 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSS4 GN/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00029
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00029
02/06/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAA FCC/CI Décision déférée du 18 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 23/00050) [M] [D] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00036
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00036
02/06/2026 ARRÊT N° 26/150 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAN FCC/CI Décision déférée du 10 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00589) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01093
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 23/01093
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Sept
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ca other ca_nimes n° 24/03099
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 24/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 22/03597
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 22/03597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3M AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. [1] DE COMMERCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00659
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02719
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/02819
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_douai n° 24/01995
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01995
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 23/00004 -section )
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ca other ca_douai n° 24/02179
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02179
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WB CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG 22/00178 -section )
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ca other ca_douai n° 24/02013
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02013
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 07 Octobre 2024 (RG -section ) GROSSE :
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