Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06411
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/06411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/08141
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08146
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM26 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08366
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6J Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/08863
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/00931
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil
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ca other ca_paris n° 23/00947
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/05727
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/05727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/06885
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 24/04091
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation - arr
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ca other ca_paris n° 25/00221
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGS Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2019 - conseil
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ca other ca_pau n° 23/01975
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01975
PS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/
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ca other ca_pau n° 23/01995
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01995
PS/EL Numéro 26/1747 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [T] C/
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ca other ca_pau n° 23/02262
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/02262
PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
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ca other ca_pau n° 24/00948
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/00948
AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F]
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ca other ca_reims n° 25/00439
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00439
Arrêt n° 253 du 11/06/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4B OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - LEJEUNE - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2025 par le Conseil de
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ca other ca_reims n° 25/01495
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01495
Arrêt n° 251 du 11/06/2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIK FM Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - Me Jessica WOZNIAK-FARIA - Me Cyrille GUENIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 s
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ca other ca_rouen n° 25/03282
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03282
N° RG 25/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Juillet 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_rouen n° 25/04423
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/04423
N° RG 25/04423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Mo
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