Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01578
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01578
07/07/2026 ARRÊT N° 26/178 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPL FCC/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01491) Filipe COSTA INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03868
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/03868
07/07/2026 ARRÊT N° 26/180 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUU4 FCC/CI Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01679) [N] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01668
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6D Madame [O] [D] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/01751
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 24/01752
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFR Monsieur [F] [X] c/ S.A.S. [1] S.C.P. SCP [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00618
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/00627
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG772 Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/02203
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLCP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/02821
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/02822
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/02824
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05757
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision d
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ca other ca_paris n° 23/05777
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 23/04011
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 23/04011
C2 N° RG 23/04011 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/00242
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00242
C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/00340
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00340
C5 N° RG 24/00340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_paris n° 22/08653
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/08653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024.
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ca other ca_aix_provence n° 22/07008
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/07008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYI [H] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 22/06334
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJO [A] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de
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