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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc Rejet n° 88-41.532
Cass., 4 mars 1992, n° 88-41.532
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre soci
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cc Rejet n° 88-42.774
Cass., 7 janv. 1992, n° 88-42.774
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Valisère, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Hélène X.
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cc Cassation n° 87-43.346
Cass., 18 déc. 1991, n° 87-43.346
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit d
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cc Rejet n° 90-42.916
Cass., 14 nov. 1991, n° 90-42.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Burstner caravanes, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Roger X..., d
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cc Cassation n° 88-42.294
Cass., 13 nov. 1991, n° 88-42.294
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Vallée du Renard, représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Cabinet Laugier, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un a
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cc Cassation n° 88-45.568
Cass., 29 oct. 1991, n° 88-45.568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société ONC, ... (4e), 2°/ la société Organisation nouvelle du classement, (ONC), ... (4e), en cassati
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cc Rejet n° 87-43.568
Cass., 19 déc. 1990, n° 87-43.568
. Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 1987), que l'ensemble du personnel du laboratoire de Viviers du groupement d'intérêt économique Lafarge Coppee Recherche bénéficiait de quatre jours chômés à l'occasion de ponts, cet avantage ayant été instauré par l'emplo
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cc Rejet n° 87-42.588
Cass., 27 nov. 1990, n° 87-42.588
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1987), que Mme X..., au service de la société Sélection du reader's digest depuis le 3 novembre 1952, d'abord en qualité de classeuse puis d'analyste, a été mise au chômage partiel total à partir du 8 octobre 1984 et licencié
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cc Rejet n° 88-40.706
Cass., 4 juill. 1990, n° 88-40.706
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 4 décembre 1987), que Mme X..., au service de la société Citroën, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 18 au 20 mars 1986 ; qu'à cette dernière date, à 18 h 50, la salariée était absente de
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cc Cassation n° 87-44.989
Cass., 15 mai 1990, n° 87-44.989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Casino d'Ax les Thermes, dont le siège est à Ax-les-Termes (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1987 par la conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au
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cc Cassation n° 87-43.392
Cass., 9 mai 1990, n° 87-43.392
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvaine Y..., demeurant ... à Metz-devant-les-Ponts (Moselle), et actuellement ... à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Metz
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cc Cassation n° 87-43.530
Cass., 21 févr. 1990, n° 87-43.530
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., BP 8244, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-P
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cc Cassation n° 89-42.965
Cass., 21 févr. 1990, n° 89-42.965
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, dont le siège est ... (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (s
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cc Cassation n° 86-45.578
Cass., 21 févr. 1990, n° 86-45.578
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), ...,
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cc Cassation n° 87-40.586
Cass., 29 nov. 1989, n° 87-40.586
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle B... Jocelyne, ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la 18ème chambre, section D de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRODUITS JAEGER, dont le siè
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cc Cassation n° 87-19.465
Cass., 10 oct. 1989, n° 87-19.465
Sur le premier moyen : Attendu que les organisations syndicales représentatives et la direction de la société Renault véhicules industriels (RVI) ont signé, le 20 mai 1983, un accord relatif à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise puis, le 5 juin 1986, un avenant à ce texte ; que, sel
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cc Cassation n° 86-45.689
Cass., 5 juill. 1989, n° 86-45.689
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SETEX, dont le siège social est à Paris (11ème) 10, passage de la folie Régnault, représentée par sa liquidatrice Madame Z..., donmiciliée en cette qualité audit siège soc
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cc Rejet n° 86-42.591
Cass., 27 avr. 1989, n° 86-42.591
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-42.591/W et 86-42. 592/X, formés par : 1°) Monsieur X... Paul, demeurant à Thil Levignac (Haute-Garonne), 2°) Monsieur Gérard Z..., demeurant Impasse des Colombes, à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garo
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cc Cassation n° 86-40.138
Cass., 1 déc. 1988, n° 86-40.138
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière et agricole de la Mediterranée (SCIAM), dont le siège est Mas de la Tuilerie, Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (cham
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cc Cassation n° 86-41.738
Cass., 4 nov. 1988, n° 86-41.738
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail, alors en vigueur, et la convention collective nationale du travail des caisses artisanales d'assurance vieillesse ; Attendu que la CANCAVA, devenue propriétaire, le 7 janvier 1980, d'un ensemble immobilier " La Résidence d'Aut
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