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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc Cassation n° 89-41.644
Cass., 5 oct. 1993, n° 89-41.644
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 du Code du travail et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'aux termes du premier alinéa du second de ces textes, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que M. Y... a attrait
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cc Cassation n° 89-41.756
Cass., 1 avr. 1993, n° 89-41.756
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 132-1 du Code du travail et 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 modifié, sur la mensualisation dans la métallurgie ; Attendu qu'en cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident,
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cc Cassation n° 89-45.153
Cass., 17 mars 1993, n° 89-45.153
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant aurand Bornand (Haute-Savoie), Le Clos du Pin, bâtiment B, appartement 61-68, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de pr
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cc Rejet n° 89-43.474
Cass., 16 déc. 1992, n° 89-43.474
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française du Cristal Daum,
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cc Rejet n° 89-43.473
Cass., 16 déc. 1992, n° 89-43.473
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., à La Neuveville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française
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cc Cassation n° 89-40.343
Cass., 24 nov. 1992, n° 89-40.343
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jimy D..., demeurant ... à Bordes (Pyrénées-atlantiques), 2°/ M. E... Arasa, demeurant HLM Larousse, bâtiment 4, Coarraze à Nay (Pyrénées-atlantiques), 3°/ M. Michel H..., demeurant ... (Pyré
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cc Rejet n° 90-46.081
Cass., 18 nov. 1992, n° 90-46.081
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine Savoie, société anonyme dont le siège est à Ugine (Savoie), avenue Paul Girod, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cet
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cc Rejet n° 89-43.883
Cass., 18 nov. 1992, n° 89-43.883
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine-Savoie, société anonyme dont le siège est 29, Le Parvis, Elysées-La Défense, Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel
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cc Rejet n° 91-44.911
Cass., 18 nov. 1992, n° 91-44.911
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Ugine Savoie, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la c
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cc Cassation n° 89-44.225
Cass., 12 nov. 1992, n° 89-44.225
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section commerce), au profit de la soc
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cc Cassation n° 89-43.823
Cass., 12 nov. 1992, n° 89-43.823
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bucci, sise 120, grande Rue, Longjumeau (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie)
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cc Cassation n° 89-42.708
Cass., 28 oct. 1992, n° 89-42.708
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne des laminés plastiques (SELP), société anonyme dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), représentée par M. René Martin, administrateur au redressement judiciaire de cet
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cc Cassation n° 89-41.738
Cass., 14 oct. 1992, n° 89-41.738
. Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période d'essai renouvelable de 3 mois ; que son employeur, après avoir renouvelé la période d'essai
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cc Rejet n° 88-42.612
Cass., 13 oct. 1992, n° 88-42.612
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean F..., demeurant Logis de Montesoro, Bât F. 37 à Bastia (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse d'
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cc Rejet n° 88-41.052
Cass., 30 sept. 1992, n° 88-41.052
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice F... Damne, demeurant ... Epourdon, La Fere (Aisne) ci-devant et actuellement ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B
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cc Rejet n° 88-41.051
Cass., 30 sept. 1992, n° 88-41.051
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., domicilié ..., boîte postale 20 à Gentilly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, sect
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cc Rejet n° 88-44.125
Cass., 27 mai 1992, n° 88-44.125
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'études et de tuyauterie (SET), dont le siège est à Paris (11e), ..., 2°/ M. Z..., syndic du règlement judiciaire de la SET, demeurant à Paris (6e), ..., en
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cc Cassation n° 89-42.902
Cass., 20 mai 1992, n° 89-42.902
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Y... Marie-Alberte, demeurant Bouvesse Quirieu à Montalieu Vercieu (Isère), 2°/ Mlle A... Brigitte, demeurant Caserne Brenier, BP 88 à Bourgoin-Jallieu (Isère),
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cc Rejet n° 88-44.329
Cass., 22 avr. 1992, n° 88-44.329
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis G..., demeurant "A... Guillaume" à Verneuil-sur-Igneraie, La Chatre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de
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cc Cassation n° 90-42.196
Cass., 20 mars 1992, n° 90-42.196
ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Donne acte aux demandeurs de leur renonciation à soutenir le premier moyen ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 132-1, L. 132-6, L. 132-10 et L. 135-1 du Code du travail dans leur rédaction, alors en vigueur, et l'article 1134 du Code civil ;
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