Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc Rejet n° 92-15.112
Cass., 18 oct. 1994, n° 92-15.112
Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Polygram, pris en ses trois branches : Attendu que la société Polygram fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1992) de l'avoir condamnée à verser des dommages et intérêts à M. Jean-René X..., auteur-compositeur-interprète, pour avoir
-
cc Rejet n° 91-40.324
Cass., 11 oct. 1994, n° 91-40.324
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est ... des Loges à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 o
-
cc Rejet n° 91-40.323
Cass., 11 oct. 1994, n° 91-40.323
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est ... des Loges à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 o
-
cc Rejet n° 91-40.322
Cass., 11 oct. 1994, n° 91-40.322
Sur le premier moyen : Attendu que l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966, devenue par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établisse
-
cc Rejet n° 91-41.355
Cass., 25 mai 1994, n° 91-41.355
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la mairie d'Arnage à Arnage (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le con
-
cc Irrecevabilité n° 91-44.868
Cass., 30 mars 1994, n° 91-44.868
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 91-44.868 à 91-44.877 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 91-44.877 formé par M. Da X... : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique commun aux pourvois 91-44.868 à 91-44.876 : Attendu que les demandeurs aux pourvois, salariés au service de la société Di
-
cc Rejet n° 90-43.020
Cass., 17 mars 1994, n° 90-43.020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Désiré X..., demeurant ... du salut à Caudan (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de M.
-
cc Rejet n° 90-45.483
Cass., 9 févr. 1994, n° 90-45.483
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme La
-
cc Cassation n° 91-20.443
Cass., 12 janv. 1994, n° 91-20.443
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCATREM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / d
-
cc Rejet n° 88-44.328
Cass., 11 janv. 1994, n° 88-44.328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Petitjean, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-les-Montbard à Montbard (Côte- d'Or), en règlement judiciaire, 2 / M. Philippe Z..., ès q
-
cc Rejet n° 90-43.704
Cass., 1 déc. 1993, n° 90-43.704
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Obbo Metz, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 ma
-
cc Rejet n° 89-42.271
Cass., 24 nov. 1993, n° 89-42.271
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Larrea", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit
-
cc Rejet n° 92-40.443
Cass., 14 oct. 1993, n° 92-40.443
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC du Hau
-
cc Cassation n° 89-41.644
Cass., 5 oct. 1993, n° 89-41.644
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 du Code du travail et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'aux termes du premier alinéa du second de ces textes, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que M. Y... a attrait
-
cc Cassation n° 89-41.756
Cass., 1 avr. 1993, n° 89-41.756
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 132-1 du Code du travail et 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 modifié, sur la mensualisation dans la métallurgie ; Attendu qu'en cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident,
-
cc Cassation n° 89-45.153
Cass., 17 mars 1993, n° 89-45.153
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant aurand Bornand (Haute-Savoie), Le Clos du Pin, bâtiment B, appartement 61-68, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de pr
-
cc Rejet n° 89-43.474
Cass., 16 déc. 1992, n° 89-43.474
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française du Cristal Daum,
-
cc Rejet n° 89-43.473
Cass., 16 déc. 1992, n° 89-43.473
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., à La Neuveville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la Compagnie française
-
cc Cassation n° 89-40.343
Cass., 24 nov. 1992, n° 89-40.343
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jimy D..., demeurant ... à Bordes (Pyrénées-atlantiques), 2°/ M. E... Arasa, demeurant HLM Larousse, bâtiment 4, Coarraze à Nay (Pyrénées-atlantiques), 3°/ M. Michel H..., demeurant ... (Pyré
-
cc Rejet n° 90-46.081
Cass., 18 nov. 1992, n° 90-46.081
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine Savoie, société anonyme dont le siège est à Ugine (Savoie), avenue Paul Girod, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles