Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Cassation n° 98-43.989
Cass., 14 nov. 2000, n° 98-43.989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Plante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménageme
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cc Rejet n° 97-19.793
Cass., 15 févr. 2000, n° 97-19.793
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Angers, 27 mai 1997), que M. X... s'est engagé envers la société DCM (la société de publicité), pour une durée de quatre années, à diffuser dans son officine de pharmacie des publicités vidéo graphiques,
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cc Rejet n° 97-16.707
Cass., 1 févr. 2000, n° 97-16.707
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Laura, Lola D..., veuve de Victor Haï Guez, demeurant ..., 2 /
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cc Rejet n° 97-42.901
Cass., 24 nov. 1999, n° 97-42.901
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., demeurant ..., 2 / la société Charbonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la
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cc Cassation n° 97-18.980
Cass., 23 nov. 1999, n° 97-18.980
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-18.980, 97-19.055, 97-20.248, 97-21.393 et 97-21.053 ; Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994 entre les partenaires sociaux, un avenant (A-159) a notamment modifié les articles 1er, 6 bis et 12 de la Convention collective
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cc Rejet n° 98-44.271
Cass., 3 nov. 1999, n° 98-44.271
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-44.271 à 98-44.277 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Menuiseries Oxxo a conclu, le 20 décembre 1977 avec plusieurs organisations syndicales, un accord d'entreprise prévoyant le paiement au personnel de gratifications ; qu'un accord coll
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cc Rejet n° 97-14.310
Cass., 8 juin 1999, n° 97-14.310
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance juridique consultation et conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'a
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cc Cassation n° 96-20.962
Cass., 1 juin 1999, n° 96-20.962
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-20.962 formé par la société Slibail location, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cou
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cc Cassation n° 97-40.064
Cass., 23 mars 1999, n° 97-40.064
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., appartement n° 7, 58000 Nevers, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit
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cc Rejet n° 96-45.470
Cass., 3 mars 1999, n° 96-45.470
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif, dont le siège est BP 96, 26, rue Au Bouchet, 21000 Dijon, en cassation d'un arrêt rend
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cc Rejet n° 96-21.744
Cass., 23 févr. 1999, n° 96-21.744
Attendu que, pour les besoins de son activité professionnelle de location, la société Sud marine bateau a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police dite " navigation de plaisance " qui garantissait entre autres sous certaines conditions, le risque de détournement du bateau par un locata
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cc Cassation n° 97-12.033
Cass., 3 févr. 1999, n° 97-12.033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-12.033 formé par : 1 / M. Gilbert B..., 2 / Mme Marguerite C..., épouse B..., demeurant ensemble Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996
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cc Rejet n° 96-43.418
Cass., 9 déc. 1998, n° 96-43.418
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Cham
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cc Cassation n° 96-42.671
Cass., 27 oct. 1998, n° 96-42.671
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mors réseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment A, 78000 Versailles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appe
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cc Rejet n° 96-42.550
Cass., 15 oct. 1998, n° 96-42.550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Matelest, s
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cc Cassation n° 96-42.834
Cass., 15 oct. 1998, n° 96-42.834
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-42.834 et n° H 97-41.702 formés par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la
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cc Rejet n° 96-17.279
Cass., 7 juill. 1998, n° 96-17.279
Sur les trois moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 3 avril 1996), que l'association de consommateurs Union fédérale des consommateurs " Que Choisir " (UFC) a assigné la société Préservatrice foncière assurances (PFA) et la s
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cc Rejet n° 96-45.422
Cass., 30 juin 1998, n° 96-45.422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-45.422 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 96-45.440 formé par Mme Z... épouse Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 96-45.441 f
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cc Rejet n° 96-41.754
Cass., 10 juin 1998, n° 96-41.754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Z..., demeurant les Antilles Belle Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de l'associatio
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cc Rejet n° 96-40.178
Cass., 8 avr. 1998, n° 96-40.178
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Pasteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au
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