Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc Rejet n° 02-13.737
Cass., 26 oct. 2004, n° 02-13.737
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en contractant un emprunt remboursable en quatre ans auprès du Crédit de l'Est, M. X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès du Gan et ga
-
cc Rejet n° 03-16.692
Cass., 26 oct. 2004, n° 03-16.692
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont confié fin août 1998 onze pellicules photographiques en vue de leur développement sur papier au groupe Racine,
-
cc Cassation n° 02-16.636
Cass., 26 oct. 2004, n° 02-16.636
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... a souscrit, le 6 juin 1997, un contrat d'abonnement de télésurveillance auprès de la socié
-
cc Rejet n° 02-40.378
Cass., 30 juin 2004, n° 02-40.378
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies et Caracos, en qualité de vendeuse responsable d'un magasin situé à Brest ;
-
ca Cour d'appel d'Agen
CA Agen, 16 juin 2004
DU 16 Juin 2004 ------------------------- DS/BB SAS SOCIETE WS. X.../ Xavier R. RG N : 03/01632 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Juin deux mille quatre, par Monsieur Bernard BOUTIE Y... de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA C
-
cc Rejet n° 02-45.723
Cass., 2 juin 2004, n° 02-45.723
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'article 38 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979, que les heures de nuit, soit celles exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/05437
CA Lyon, 27 mai 2004, RG 2002/05437
Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 12 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique
-
cc Cassation n° 03-10.327
Cass., 18 mars 2004, n° 03-10.327
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse-Midi toulousain ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L.
-
cc Rejet n° 01-47.160
Cass., 17 févr. 2004, n° 01-47.160
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des pourvois de l'employeur n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 : Attendu selon les arrêts attaqués (co
-
cc Cassation n° 02-12.424
Cass., 10 févr. 2004, n° 02-12.424
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 132-1 du Code de la Consommation dans sa rédaction antérieure
-
cc Rejet n° 02-13.970
Cass., 14 janv. 2004, n° 02-13.970
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Colas, Generali France assurances, CGU courtage et AGF Mat de leur désistement envers la SOBANO ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14
-
cc Cassation n° 02-13.587
Cass., 14 janv. 2004, n° 02-13.587
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés La Générale du Granit, Kuhne et Nagel,
-
cc Rejet n° 01-18.021
Cass., 25 nov. 2003, n° 01-18.021
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'en juillet 1996 le Crédit lyonnais (la banque) a mis en place un prélèvement de commissions d'environ 35 francs sur les opérations
-
cc Rejet n° 01-11.044
Cass., 28 oct. 2003, n° 01-11.044
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M. X..., auteur d'un livre édité en février 1991 par la société Oeil
-
cc Rejet n° 01-44.126
Cass., 24 juin 2003, n° 01-44.126
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par l'UDAF de la Côte d'Or en qualité de délégué à la tutelle, le 6 septembre 1990 ; qu'est intervenu l'avenant n° 177 du 12 février 1993, appl
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-01144
CA Versailles, 29 avr. 2003, RG 2002-01144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä DU 29 AVRIL 2003 R.G. Nä 02/01144 AFFAIRE : Mohamed X... Edwige Y... épouse X... Z.../ Société SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie dél
-
cc Rejet n° 01-41.909
Cass., 5 mars 2003, n° 01-41.909
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 01-41.909 et G 01-45.942 ; Attendu que M. X... a été embauché par la société SEMP-7 J en qualité de caissier à temps partiel, le 3 septembre 1997 ; que,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-7270
CA Versailles, 4 mars 2003, RG 2001-7270
Suivant acte en date du 8 décembre 2000, la société LOCA DIN a fait assigner Monsieur X... afin de le voir condamner au paiement de l'arriéré locatif d'un véhicule. Par jugement contradictoire en date du 20 septembre 2001, le Tribunal d'Instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante: Condamne
-
cc Cassation n° 01-10.467
Cass., 4 mars 2003, n° 01-10.467
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Streck transports que sur le pourvoi incident
-
cc Cassation n° 00-46.693
Cass., 19 févr. 2003, n° 00-46.693
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., salarié de la Caisse régionale de crédit agricole de la Guadeloupe, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de salaire ; Sur le quatrième moyen, tel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles