Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc Rejet n° 03-19.971
Cass., 1 déc. 2005, n° 03-19.971
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Paris, 19 novembre 2002 et 14 mai 2003), qu'en 1990 M. X... Y... a adhéré, au titre des risques décès invalidité et incapacité de travail, et af
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 03/04481
CA Douai, 17 nov. 2005, RG 03/04481
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/04481 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Juillet 2003 REF : IG/CP APPELANTE Association AGENCE POUR LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, ( APIM) (association loi 1901), agissant en la personne de son représe
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cc Rejet n° 03-16.265
Cass., 8 nov. 2005, n° 03-16.265
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er avril 2003), que Mme X... s'est fait dérober sa carte bleue Visa international pendant u
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ca Cour d'appel de Grenoble
CA Grenoble, 13 oct. 2005
RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision (No RG 2003/006484) rendue par le T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 2003/006484
CA Grenoble, 13 oct. 2005, RG 2003/006484
RG No 04/02374 F.C. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision (No RG 2003/006484) rendue par le T
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cc Cassation n° 04-11.286
Cass., 28 sept. 2005, n° 04-11.286
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que par lettre du 28 septembre 2000 qui a été contresignée par l'employeur, le Syndicat construction bois CFDT a désigné M. X..., délégué du personnel
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cc Rejet n° 02-13.935
Cass., 27 sept. 2005, n° 02-13.935
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de sa reprise d'instance aux droits de la société Entenial ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que par acte du 20 mars 1995,
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ca Cour d'appel de Rouen
CA Rouen, 19 sept. 2005
DOSSIER N 04/00979 N ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2005 X... D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 11 Août 2004, la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 13 juin 2005, COMPOSITION DE LA X... : Lors des débats et
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cc Cassation n° 04-13.768
Cass., 13 juill. 2005, n° 04-13.768
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen qui est préalable : Vu l'article L. 132-1 du Code de la consommation dans sa rédaction antérieure à la loi n° 95-96 du 1er février 1995 ; Attendu que M. X..., exerçant
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cc Rejet n° 04-10.779
Cass., 5 juill. 2005, n° 04-10.779
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère, (UFC 38), a sollicité la suppression dans les contrats-types de vente proposés par la société Gauduel, concessionnaire de la marque Fo
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ca Cour d'appel de Lyon
CA Lyon, 23 juin 2005
R.G : 04/02598 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 02 avril 2004 RG No2004/51 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS C/ SARL MOKAMATIC COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : COMITE D'ENTREPRISE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 04/02598
CA Lyon, 23 juin 2005, RG 04/02598
R.G : 04/02598 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 02 avril 2004 RG No2004/51 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS C/ SARL MOKAMATIC COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : COMITE D'ENTREPRISE DE L
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cc Cassation n° 04-12.862
Cass., 16 juin 2005, n° 04-12.862
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'art
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ca Cour d'appel de Rennes
CA Rennes, 18 mai 2005
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 04/01691 Cie d'assurances SURAVENIR C/ Mme Rozenn X... épouse Y... Z... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 04/01691
CA Rennes, 18 mai 2005, RG 04/01691
Septième Chambre R.G : 04/01691 Cie d'assurances SURAVENIR C/ Mme Rozenn X... épouse Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 04/01691
CA Rennes, 18 mai 2005, RG 04/01691
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 04/01691 Cie d'assurances SURAVENIR C/ Mme Rozenn X... épouse Y... Z... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR
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cc Cassation n° 03-12.314
Cass., 18 mai 2005, n° 03-12.314
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X..., titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de
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cc Rejet n° 03-17.618
Cass., 10 mai 2005, n° 03-17.618
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transmagu SL, Calleja de la Rosa Fransisco, Inexpress SL et Transpost Guily SL de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Attendu, selon
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cc Cassation n° 03-40.866
Cass., 13 avr. 2005, n° 03-40.866
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., salarié du Centre sportif et touristique du Val-de-Marne depuis le 1er juin 1982 en qualité de maître-nageur, a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2001 ; qu'il a saisi le
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cc Rejet n° 03-40.863
Cass., 13 avr. 2005, n° 03-40.863
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 03-40.863, E 03-40.864 et F 03-40.865 ; Sur le moyen unique : Attendu que MM. X..., Y... et Z..., salariés du Centre nautique et touristique du Val-de-Mar
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