Parcourir le corpus

Cass., 3 mai 2006, n° 02-10.454

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 29 juin 2001), que la société Veuve X... a confié l'acheminement de champagne depuis la France jusque dans ses locaux de Wiesbaden e

Cass., 3 mai 2006, n° 02-11.211

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1994 et juin 1996, la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI) a consenti à Mme X... deux prêts immobiliers dont so

Cass., 3 mai 2006, n° 04-16.698

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre la société Medimpe, la société l'Equité, la société NPO et la société AMV ; Met hors de cause sur sa de

CA Lyon, 14 avr. 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 05/04366 X... C/ SA SERCA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 19 Mai 2005 RG : F 04/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... 2 Lotissement Le Clos de la Fontain

CA Lyon, 14 avr. 2006, RG 05/04366

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 05/04366 X... C/ SA SERCA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 19 Mai 2005 RG : F 04/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... 2 Lotissement Le Clos de la Fontaine

Cass., 15 mars 2006, n° 04-42.066

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 1997 par le GIE Getral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; qu'il a saisi la jur

CA Lyon, 2 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - (R.G. : 2003/3586) No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APP

CA Lyon, 2 mars 2006, RG 2003/3586

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - (R.G. : 2003/3586) No R.G. : 04/06687 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services APPELA

CA Lyon, 24 févr. 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE

CA Lyon, 24 févr. 2006, RG 04/08138

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE r

Cass., 22 févr. 2006, n° 04-12.878

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'UCPA, association à but non lucratif, accueille des stagiaires, en externat et en internat, de façon sédentaire ou itinérante ; qu'elle emploie 1 500 salariés, do

CA Lyon, 15 févr. 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE r

CA Lyon, 15 févr. 2006, RG 04/08138

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2004 RG : 03/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2006 APPELANTE : SOCIETE SERCA 24 rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE r

Cass., 7 févr. 2006, n° 04-14.644

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 mars 2004), que la société J. Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise

CA Nîmes, 31 janv. 2006

ARRÊT No R.G. : 03/04077 EDM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 mai 2003 IRLES Y X... MARCOS Y Y... C/ Z... A... B... Agence immobilière ORPI VEDENE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Manuel IRLES Y X... né le

CA Nîmes, 31 janv. 2006, RG 03/04077

ARRÊT No R.G. : 03/04077 EDM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 mai 2003 IRLES Y X... MARCOS Y Y... C/ Z... A... B... Agence immobilière ORPI VEDENE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Manuel IRLES Y X... né le

CA Paris, 18 janv. 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 18 JANVIER 2006 (no18 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 200

CA Bourges, 4 janv. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 20 Juin 2005 par le Tribunal d'Instance de BOURGES ; Vu les dernières conclusions signifiées le 29 / 11 / 2005 par l'appelant, M. Boualem Z... X..., tendant à voir :- confirmer le jugement en ce que le Tribunal s'est déclaré compétent pour conn

CA Agen, 14 déc. 2005

DU 14 Décembre 2005 ------------------------- D.N/S.B S.A.R.L. DEMENAGEMENTS X... C/ Louis Y... RG N : 04/01614 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Cass., 13 déc. 2005, n° 04-13.772

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a consenti à M. et Mme X... deux prêts immobiliers aux termes desquels l'emprunteur s'engageait "à habiter personnellement et continuelle