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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc Tribunal de grande instance de Paris
Cass., 29 nov. 2006
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/03757 No MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Lucio X..., ci-après dénommé "Lucio X...". ... 75020 PARIS re
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cc Rejet n° 04-19.623
Cass., 28 nov. 2006, n° 04-19.623
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 04-19.623 et n° C 04-47.674 ; Attendu que M. X... engagé à compter du 2 novembre 1979 par la société Roussel Y..., aux droits de laquelle vient la société Ave
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cc Cassation n° 04-17.578
Cass., 14 nov. 2006, n° 04-17.578
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Peugeot une action en suppres
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cc Cassation n° 04-15.645
Cass., 14 nov. 2006, n° 04-15.645
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre les sociétés Opel Porte de l'Ouest et Op
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cc Cassation n° 04-15.890
Cass., 14 nov. 2006, n° 04-15.890
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association des consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Isère distribution automobil
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cc Cassation n° 04-15.646
Cass., 14 nov. 2006, n° 04-15.646
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Asly 38, concessionnaire de l
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cc Rejet n° 04-48.256
Cass., 24 oct. 2006, n° 04-48.256
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin le 2 février 1970 en qualité d'électricien ; que s'estimant l'objet de discrimination syndicale depuis 1972, il a
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cc Cassation n° 05-14.741
Cass., 12 oct. 2006, n° 05-14.741
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-6 du même code ; Attendu que le tribunal d'instance est exclusiveme
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ca Tribunal de grande instance de Paris
CA Paris, 11 oct. 2006
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/03504 No MINUTE : Assignation du : 13 Février 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2006 DEMANDEUR Monsieur André X... Le Y... 14690 PONT D OUILLY représenté par Me Ka
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/03266
CA Pau, 5 oct. 2006, RG 04/03266
AB/AM Numéro 4244/06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 5 octobre 2006 Dossier : 04/03266 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : Christophe X... C/ S.A. PARFIP FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/01484
CA Agen, 3 oct. 2006, RG 05/01484
DU 03 Octobre 2006 ------------------------- C. A / S. B Jean X... C / Pierre, Antoine, Maurice Y... Josette, Thérèse Z...épouse Y... RG N : 05 / 01484 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du
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cc Rejet n° 05-17.331
Cass., 13 juill. 2006, n° 05-17.331
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2005), que le 11 mai 1999, Mme X... a contracté auprès de la société L'Alsacienne vie (l'assureur) une assurance-vie d
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cc Autre n° 06-00.006
Cass., 10 juill. 2006, n° 06-00.006
LA COUR de CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril 2006 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, dans l'instance opposant la société Cofinoga à M
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cc Rejet n° 04-43.213
Cass., 5 juill. 2006, n° 04-43.213
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z... et A... ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9
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cc Cassation n° 04-10.273
Cass., 5 juill. 2006, n° 04-10.273
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent général d'assurance, un
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cc Rejet n° 04-43.276
Cass., 14 juin 2006, n° 04-43.276
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM. X... et Y..., comédiens, ont interprété un rôle dans une série de plusieurs épisodes d'une durée de 24 minutes destinés à la télédiffusion ; qu'estimant que la
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cc Rejet n° 04-47.510
Cass., 14 juin 2006, n° 04-47.510
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que selon contrat de commission du 2 juillet 1997, M. Cocher s'est vu confier en qualité de vendeur colporteur de presse la vente et la fourniture à domicile du quotid
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cc Cassation n° 04-15.456
Cass., 13 juin 2006, n° 04-15.456
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., artiste-compositeur-interprète de musique destinée à l'illustration sonore d'oeuvres audiovisuelles, a assigné les sociétés Kapagama et Kosimus, éditrices, en nullité des t
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 05/00869
CA Agen, 30 mai 2006, RG 05/00869
DU 30 Mai 2006 ------------------------- C.A/S.B Christian X... C/ S.A. SOGECAP RG N : 05/00869 - A R R E T No576 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre
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cc Rejet n° 04-12.472
Cass., 16 mai 2006, n° 04-12.472
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., acheteur d'un véhicule, a assigné en résolution pour vices cachés la société Auto occasion piscénoise qui le lui avait d
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