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CA Caen, 13 mars 2008, RG 07/00729

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14

Cass., 12 mars 2008, n° 07-40.308

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte à MM. Michel X... et François Y..., ès qualités de liquidateurs de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Cass., 5 mars 2008, n° 07-11.834

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2006) que la société France Télécom et les organisations syndicales représentatives ont signé, le 2 février 2000, un accord national portant sur l'organisation du travail, la

Cass., 4 mars 2008, n° 07-13.007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, Bull. n° 12), que la société Zass Exports, qui avait vendu des blocs de granit à la société Géné

Cass., 26 févr. 2008, n° 06-20.772

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Chantal Pieri, franchisée de la société Chattawak, est devenue, par contrat du 11 juin 1999, affiliée de cette société ; qu'elle a informé la société Chattawak qu'elle voulait cha

CA Rouen, 20 févr. 2008, RG 06/1935

R.G : 06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 27220 SAINT-ANDRÉ DE L'EURE représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-

CA Rouen, 20 févr. 2008, RG 06/01935

R.G : 06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 27220 SAINT-ANDRÉ DE L'EURE représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUE

CA Besançon, 6 févr. 2008, RG 06/2199

ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 06 / 02199 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 SEPTEMB

Cass., 29 janv. 2008, n° 06-44.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2006) que la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) a engagé en 2002 une procédure de licenciement collectif pour motif économique, en établissant

CA Paris, 25 janv. 2008, RG 06/14287

3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSE Madame Maïté X... ... 25000 BESANCON représentée par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSES S. A. S LES EDITIONS DU JUBI

CA Grenoble, 15 janv. 2008, RG 05/3326

R.G. No 05/03326 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 02/04052) rendu par le Tribunal de Gra

CA Grenoble, 15 janv. 2008, RG 02/04052

R.G. No 05/03326 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 02/04052) rendu par le Tribunal de Grande Instance

CA Lyon, 13 déc. 2007, RG 06/04158

R. G : 06 / 04158 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 septembre 2001 RG No1999 / 3401 X... C / AUTO MOTO VERTE SAS Y... Société NPO SARL Cie L'EQUITE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Mon

CA Lyon, 13 déc. 2007, RG 07/00905

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2007 - No rôle : 2006j1816 No R.G. : 07/00905 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X..

Cass., 11 déc. 2007, n° 06-12.583

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2006), que contestant la pratique des dates de valeur lors du traitement de remise des chèques à l'encaissement par la caisse de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-Fra

Cass., 11 déc. 2007, n° 06-12.582

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2006), que contestant la pratique des dates de valeur lors du traitement de remise des chèques à l'encaissement par la Société générale (la banque), l'association Union fédéral

Cass., 11 déc. 2007, n° 06-18.192

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO) a chargé la société Calberson, en qualité de commissionnaire de transport, d'assurer l'acheminement d'une marchandise depuis Pantin jusqu'e

Cass., 29 nov. 2007, n° 06-43.305

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de "speaker" par la société Multi thématiques dans le cadre des ses activités de production de programmes

CA Orléans, 28 nov. 2007, RG 06/02893

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE CAISSE ORGANIC EXPÉDITIONS à : Me Régis WAQUET S.A. C.I.R.E S.A. CIRETEC S.A. B.R.E.E. S.A. B.R.E.E. INDUSTRIE S.A. S.G.C.I. INDUSTR

Cass., 22 nov. 2007, n° 06-14.333

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu qu'en faisant application de ce texte au contrat, conclu entre le Centre norma