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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc Cassation n° 07-41.140
Cass., 7 mai 2008, n° 07-41.140
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 et L. 135-2 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de ces textes, le juge tranche le litige
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cc Cassation n° 06-46.340
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.340
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 06-46340 et V 06-46341 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., qui étaient employés par le Comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeurs de "stru
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cc Cassation n° 06-46.346
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.346
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1988 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son ratta
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cc Cassation n° 06-46.345
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.345
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1997 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son ratta
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cc Cassation n° 06-46.342
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.342
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le mois de janvier 2001 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pou
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cc Rejet n° 06-46.129
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 06-46129 et R 06-46130 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 octobre 2006), que M. X... et Mme Y..., entrés au service de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED
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cc Cassation n° 06-20.380
Cass., 28 mars 2008, n° 06-20.380
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1235 du code civil, ensemble l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que, selon acte sous seing privé en date du 1er sept
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cc Rejet n° 07-40.308
Cass., 12 mars 2008, n° 07-40.308
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte à MM. Michel X... et François Y..., ès qualités de liquidateurs de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
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cc Rejet n° 07-11.834
Cass., 5 mars 2008, n° 07-11.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2006) que la société France Télécom et les organisations syndicales représentatives ont signé, le 2 février 2000, un accord national portant sur l'organisation du travail, la
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cc Cassation n° 07-13.007
Cass., 4 mars 2008, n° 07-13.007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, Bull. n° 12), que la société Zass Exports, qui avait vendu des blocs de granit à la société Géné
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cc Cassation n° 06-20.772
Cass., 26 févr. 2008, n° 06-20.772
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Chantal Pieri, franchisée de la société Chattawak, est devenue, par contrat du 11 juin 1999, affiliée de cette société ; qu'elle a informé la société Chattawak qu'elle voulait cha
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cc Rejet n° 06-44.527
Cass., 29 janv. 2008, n° 06-44.527
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2006) que la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) a engagé en 2002 une procédure de licenciement collectif pour motif économique, en établissant
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cc Rejet n° 06-12.583
Cass., 11 déc. 2007, n° 06-12.583
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2006), que contestant la pratique des dates de valeur lors du traitement de remise des chèques à l'encaissement par la caisse de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-Fra
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cc Rejet n° 06-12.582
Cass., 11 déc. 2007, n° 06-12.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2006), que contestant la pratique des dates de valeur lors du traitement de remise des chèques à l'encaissement par la Société générale (la banque), l'association Union fédéral
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cc Cassation n° 06-18.192
Cass., 11 déc. 2007, n° 06-18.192
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO) a chargé la société Calberson, en qualité de commissionnaire de transport, d'assurer l'acheminement d'une marchandise depuis Pantin jusqu'e
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cc Rejet n° 06-43.305
Cass., 29 nov. 2007, n° 06-43.305
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de "speaker" par la société Multi thématiques dans le cadre des ses activités de production de programmes
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cc Cassation n° 06-14.333
Cass., 22 nov. 2007, n° 06-14.333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu qu'en faisant application de ce texte au contrat, conclu entre le Centre norma
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cc Cassation n° 05-10.012
Cass., 22 nov. 2007, n° 05-10.012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche du pourvoi, qui est recevable ; Vu l'article 2 du code civil, ensemble l'article L. 132-1 du code de la consommation dans sa rédaction antér
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cc Cassation n° 05-20.637
Cass., 8 nov. 2007, n° 05-20.637
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 05-20.637 et n° X 06-13.453 ; Attendu que l'association "UFC - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, assigné la société A
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cc Cassation n° 05-18.257
Cass., 7 nov. 2007, n° 05-18.257
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE) et des organisations syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention d'entreprise ; que l'art
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