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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc Cassation n° 07-15.226
Cass., 27 nov. 2008, n° 07-15.226
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que les époux X..., en relation contractuelle avec la société Crédit industriel et commercial (CIC) au
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/4736
CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/4736
ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04736
CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/04736
ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 194
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cc Rejet n° 07-14.178
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-14.178
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe T SRL, que sur le pourvoi incident relevé par la société Gefco, la société Aig Europe, la société Assurance France Generali, la société Allianz marine et avi
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cc Cassation n° 07-42.799
Cass., 24 oct. 2008, n° 07-42.799
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat Syser CFDT de l'Hérault, venant aux droits du Syndicat commerce et services CFDT de l'Hérault, dont le siège est 474 allée Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier, contre
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cc Rejet n° 07-12.646
Cass., 8 oct. 2008, n° 07-12.646
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'EARL X... a conclu le 25 juillet 2002, avec la société Grenke location, un contrat de location d'un matériel de télésurveillance, fourni selon contrat du mê
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cc Cassation n° 07-16.323
Cass., 30 sept. 2008, n° 07-16.323
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, selon un bon du 11 février 2002 mentionnant certaines spécifications quant à la qualité du
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cc Rejet n° 07-40.848
Cass., 24 sept. 2008, n° 07-40.848
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2006), que M. X... a été engagé par l'UGAP le 1er juillet 1990 en qualité de délégué commercial niveau 2 coefficient 260 pour exercer les fonctions d'
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cc Cassation n° 07-41.220
Cass., 17 sept. 2008, n° 07-41.220
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 132-1, devenu L. 2221-2, L. 135-2, devenu, L. 2254-1 du code du travail et 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de ces textes, le jug
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cc Rejet n° 07-40.226
Cass., 9 juill. 2008, n° 07-40.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-40.226 et V 07-40.227 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dieppe, 22 novembre 2006), que Mme X... et Mme Y.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/21733
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2008, RG 05/21733
1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2008 No 2008/ 375 Rôle No 05/21733 SA ADT FRANCE C/ Guy Y... Joelle Z... épouse Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1103001759.
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cc Cassation n° 05-21.822
Cass., 22 mai 2008, n° 05-21.822
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'octroi de crédits consentis par la société Cetelem soit aux époux X..., soit à M. X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie
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cc Cassation n° 07-41.140
Cass., 7 mai 2008, n° 07-41.140
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 et L. 135-2 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de ces textes, le juge tranche le litige
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01693
CA Agen, 6 mai 2008, RG 06/01693
ARRÊT DU 06 Mai 2008 R. S / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01693 -------------------- Henri X... C / S. A. R. L. LACASSAGNE IMMOBILIER ------------------- ARRÊT no393 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile
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cc Cassation n° 06-46.340
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.340
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 06-46340 et V 06-46341 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., qui étaient employés par le Comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeurs de "stru
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cc Cassation n° 06-46.346
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.346
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1988 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son ratta
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cc Cassation n° 06-46.345
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.345
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1997 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son ratta
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cc Cassation n° 06-46.342
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.342
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis le mois de janvier 2001 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pou
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cc Rejet n° 06-46.129
Cass., 15 avr. 2008, n° 06-46.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 06-46129 et R 06-46130 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 octobre 2006), que M. X... et Mme Y..., entrés au service de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED
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cc Cassation n° 06-20.380
Cass., 28 mars 2008, n° 06-20.380
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1235 du code civil, ensemble l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que, selon acte sous seing privé en date du 1er sept
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