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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc Rejet n° 08-13.714
Cass., 12 mars 2009, n° 08-13.714
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2008), que le 28 octobre 1993, M. X... s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France (CFF) à la SCI Oumeimeh ; que pour garantir c
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cc Cassation n° 07-21.194
Cass., 25 févr. 2009, n° 07-21.194
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 mai 2007), que, par un acte du 4 mai 2001, la société civile Erlenbach (SCI) a confié à la société SA W Developpement,
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cc Cassation n° 08-15.727
Cass., 19 févr. 2009, n° 08-15.727
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 04-12.862), M. X..., pour garantir le remboursement de divers prêts qui lui avaient été consentis, a adhéré à des co
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cc Cassation n° 07-21.518
Cass., 19 févr. 2009, n° 07-21.518
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'existence d'une convention ne fait pas obstacle au pouvoir des tribunaux de réduire les honoraires co
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cc Cassation n° 06-16.349
Cass., 5 févr. 2009, n° 06-16.349
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., titulaire dans les livres de la BNP Paribas d'un compte depuis le 26 juin 1999 a obtenu le 28 octobre 1999 un crédit reconstituable dit " Provisio " d'un montant de 6 097 euros, puis le 19 février 20
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cc Rejet n° 07-21.920
Cass., 3 févr. 2009, n° 07-21.920
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions (Montpellier, 16 octobre 2007), qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes d'échalotes à la société Le Vili, la marchandise a été expédiée depuis la Bre
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cc Cassation n° 07-21.698
Cass., 22 janv. 2009, n° 07-21.698
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles 455 du code de procédure c
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cc Cassation n° 07-12.134
Cass., 22 janv. 2009, n° 07-12.134
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante de la société Euro home conseil (la société), s'est rendue caution d'un prêt professionnel de 180 000 francs pour l'achat d'un véhicule ainsi que d'un prêt de consol
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cc Cassation n° 07-21.328
Cass., 20 janv. 2009, n° 07-21.328
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CM transports, la société Viewsonic et Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'a
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cc Cassation n° 06-17.630
Cass., 8 janv. 2009, n° 06-17.630
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association UFC Que Choisir a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre le Crédit lyonnais une action en suppression de clauses contenues dans la convention de comp
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cc Cassation n° 07-18.128
Cass., 11 déc. 2008, n° 07-18.128
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, conformément aux modalités de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que la société Etablissements Jean Patouillet et
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cc Cassation n° 07-15.226
Cass., 27 nov. 2008, n° 07-15.226
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que les époux X..., en relation contractuelle avec la société Crédit industriel et commercial (CIC) au
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cc Rejet n° 07-14.178
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-14.178
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe T SRL, que sur le pourvoi incident relevé par la société Gefco, la société Aig Europe, la société Assurance France Generali, la société Allianz marine et avi
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cc Cassation n° 07-42.799
Cass., 24 oct. 2008, n° 07-42.799
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat Syser CFDT de l'Hérault, venant aux droits du Syndicat commerce et services CFDT de l'Hérault, dont le siège est 474 allée Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier, contre
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cc Rejet n° 07-12.646
Cass., 8 oct. 2008, n° 07-12.646
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'EARL X... a conclu le 25 juillet 2002, avec la société Grenke location, un contrat de location d'un matériel de télésurveillance, fourni selon contrat du mê
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cc Cassation n° 07-16.323
Cass., 30 sept. 2008, n° 07-16.323
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, selon un bon du 11 février 2002 mentionnant certaines spécifications quant à la qualité du
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cc Rejet n° 07-40.848
Cass., 24 sept. 2008, n° 07-40.848
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2006), que M. X... a été engagé par l'UGAP le 1er juillet 1990 en qualité de délégué commercial niveau 2 coefficient 260 pour exercer les fonctions d'
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cc Cassation n° 07-41.220
Cass., 17 sept. 2008, n° 07-41.220
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 132-1, devenu L. 2221-2, L. 135-2, devenu, L. 2254-1 du code du travail et 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de ces textes, le jug
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cc Rejet n° 07-40.226
Cass., 9 juill. 2008, n° 07-40.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-40.226 et V 07-40.227 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dieppe, 22 novembre 2006), que Mme X... et Mme Y.
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cc Cassation n° 05-21.822
Cass., 22 mai 2008, n° 05-21.822
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'octroi de crédits consentis par la société Cetelem soit aux époux X..., soit à M. X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie
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