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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc Rejet n° 08-42.269
Cass., 20 mai 2009, n° 08-42.269
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 avril 2006, n° J 04-40.895), que Mme X..., engagée en 1983 par l'établissement thermal de Ba
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cc Cassation n° 07-42.031
Cass., 6 mai 2009, n° 07-42.031
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s F 07-42. 031, H 07-42. 032 et G 07-42. 033 ; Attendu, selon les jugements attaqués que M. Z... et deux autres salariés de la société de transport routier Godefrood ont saisi la juridiction p
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cc Rejet n° 07-45.358
Cass., 5 mai 2009, n° 07-45.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2007) que M. X..., délégué du personnel de l'établissement La Plaine de l'Ain de la société Endel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappe
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cc Rejet n° 07-44.878
Cass., 8 avr. 2009, n° 07-44.878
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 septembre 2007), qu'une prime fixe dite de "qualité" avait été prévue pour les chauffeurs et manutentionnaires par un protocole d'accord de fi
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cc Cassation n° 08-13.571
Cass., 7 avr. 2009, n° 08-13.571
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 132-3 du code monétaire et financier ; Attendu qu'en application de ce texte, en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de p
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cc Rejet n° 07-14.900
Cass., 2 avr. 2009, n° 07-14.900
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 2007) qu'à l'occasion de deux prêts consentis par le Crédit agricole, M. X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe, garantissant les risques de décès et d'invalid
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cc Cassation n° 08-11.596
Cass., 2 avr. 2009, n° 08-11.596
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation et les dispositions du 1-d), e) et f) de l'annexe à ce texte ; Attendu que les époux X..., qui av
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cc Rejet n° 07-45.416
Cass., 12 mars 2009, n° 07-45.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 12 juin 2007) que M. X... et vingt-six salariés de la société Redaelli Sodetal ont saisi la juridiction prud'homale
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cc Rejet n° 08-13.714
Cass., 12 mars 2009, n° 08-13.714
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2008), que le 28 octobre 1993, M. X... s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France (CFF) à la SCI Oumeimeh ; que pour garantir c
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cc Cassation n° 07-21.194
Cass., 25 févr. 2009, n° 07-21.194
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 mai 2007), que, par un acte du 4 mai 2001, la société civile Erlenbach (SCI) a confié à la société SA W Developpement,
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cc Cassation n° 08-15.727
Cass., 19 févr. 2009, n° 08-15.727
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 04-12.862), M. X..., pour garantir le remboursement de divers prêts qui lui avaient été consentis, a adhéré à des co
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cc Cassation n° 07-21.518
Cass., 19 févr. 2009, n° 07-21.518
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'existence d'une convention ne fait pas obstacle au pouvoir des tribunaux de réduire les honoraires co
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cc Cassation n° 06-16.349
Cass., 5 févr. 2009, n° 06-16.349
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., titulaire dans les livres de la BNP Paribas d'un compte depuis le 26 juin 1999 a obtenu le 28 octobre 1999 un crédit reconstituable dit " Provisio " d'un montant de 6 097 euros, puis le 19 février 20
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cc Rejet n° 07-21.920
Cass., 3 févr. 2009, n° 07-21.920
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions (Montpellier, 16 octobre 2007), qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes d'échalotes à la société Le Vili, la marchandise a été expédiée depuis la Bre
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cc Cassation n° 07-21.698
Cass., 22 janv. 2009, n° 07-21.698
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles 455 du code de procédure c
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cc Cassation n° 07-12.134
Cass., 22 janv. 2009, n° 07-12.134
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante de la société Euro home conseil (la société), s'est rendue caution d'un prêt professionnel de 180 000 francs pour l'achat d'un véhicule ainsi que d'un prêt de consol
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cc Cassation n° 07-21.328
Cass., 20 janv. 2009, n° 07-21.328
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CM transports, la société Viewsonic et Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'a
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cc Cassation n° 06-17.630
Cass., 8 janv. 2009, n° 06-17.630
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association UFC Que Choisir a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre le Crédit lyonnais une action en suppression de clauses contenues dans la convention de comp
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cc Cassation n° 07-18.128
Cass., 11 déc. 2008, n° 07-18.128
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, conformément aux modalités de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que la société Etablissements Jean Patouillet et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 04/04795
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2008, RG 04/04795
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2008 No 2008 / 619 Rôle No 04 / 04795 S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C / Danièle X... SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED Michel Y... Société HM CONSEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
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