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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Cassation n° 09-66.521
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-66.521
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Qualiconsult ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2009), que la société GSN, devenue la société Edificare, a vendu en l'état futur d'achèvement une maison
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cc Cassation n° 09-10.046
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-10.046
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 2008), que, par déclaration au greffe du 24 septembre 2003, M. X..., qui a pri
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cc Cassation n° 09-10.045
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-10.045
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 2008), que, par déclaration au greffe du 23 septembre 2003, M. X..., qui a pri
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cc Cassation n° 09-10.044
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-10.044
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 2008), que, par déclaration au greffe du 26 septembre 2003, M. X..., qui a pris à
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cc Cassation n° 09-10.043
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-10.043
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 2008), que, par déclaration au greffe du 25 septembre 2003, M. X..., qui a pris à
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cc Cassation n° 09-10.042
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-10.042
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 444 et 843 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 2008), que, par déclaration au greffe du 23 septembre 2003, M. X..., qui a pris à
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cc Cassation n° 09-69.646
Cass., 14 sept. 2010, n° 09-69.646
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 132-1 du code de commerce et 1993 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ziegler France à laquelle la société Agms Tmp Logistiq
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cc Cassation n° 09-15.472
Cass., 13 juill. 2010, n° 09-15.472
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AIG Europe et à la société Chanel du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mannheimer Versicherung Ag ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société AIG Europ
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cc Cassation n° 09-66.773
Cass., 29 juin 2010, n° 09-66.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chomarat Fashion concept, venant aux droits de la société Chattawak, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et
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cc Rejet n° 09-14.957
Cass., 17 juin 2010, n° 09-14.957
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 avril 2009), que la société Distrimex (la société), se prévalant de la qualité de commissionnaire en fruits et légumes et contestant l'assiette et l
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cc Rejet n° 09-11.872
Cass., 12 mai 2010, n° 09-11.872
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M. X... a conclu le 11 juillet 2006 un contrat, dit accord cadre, avec trois sociétés dont la société danoise Nest, ayant pour objet l'achat, la cession
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cc Cassation n° 09-15.232
Cass., 11 mai 2010, n° 09-15.232
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vidal effectuait plusieurs transports de marchandises par semaine au profit de la société Maison du Monde pour le compte de la société Distrimag ; qu'après la rupture sans préa
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cc Rejet n° 09-67.515
Cass., 25 mars 2010, n° 09-67.515
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le philosophe Emmanuel X... est décédé le 25 décembre 1995, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Simone et Michaël ; que reprochant à son frère d'
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cc Rejet n° 08-41.393
Cass., 16 mars 2010, n° 08-41.393
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Camaïeu qui l'employait en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 juillet 2004, en raison du non-respect de la législatio
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cc Cassation n° 09-11.111
Cass., 25 févr. 2010, n° 09-11.111
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une caus
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cc Rejet n° 09-12.126
Cass., 25 févr. 2010, n° 09-12.126
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, victime d'un accident vasculaire cérébral survenu le 11 février 2000, ayant entraîné d'importantes séquelles, M. X... a signé avec l'Association générale d
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cc Rejet n° 08-70.371
Cass., 9 févr. 2010, n° 08-70.371
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Poitiers, 23 septembre 2008), que la société Vivien fret, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a affrété la société Sotraa qui a sous-traité les trans
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cc Cassation n° 08-14.934
Cass., 4 févr. 2010, n° 08-14.934
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD, MM. X... et Y..., ès qualités et la société AGF IART ; Sur la demande de
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cc Cassation n° 08-19.390
Cass., 26 janv. 2010, n° 08-19.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Idass ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 455 et 456
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cc Cassation n° 06-42.943
Cass., 19 janv. 2010, n° 06-42.943
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 septembre 1999 par l'Institut Rousseau, centre de formation professionnelle privé, devenu la société civile La Pradette, pour exercer à temps partiel une activité de pr
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