Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12305
CA Paris, 6 déc. 2013, RG 12/12305
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -T
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12306
CA Paris, 6 déc. 2013, RG 12/12306
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tri
-
cc Cassation n° 12-13.459
Cass., 3 déc. 2013, n° 12-13.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dachser Far East du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Kingwood logistics que sur les pourvois incidents relevés par la société Somatherm et par les société
-
cc Rejet n° 12-26.416
Cass., 3 déc. 2013, n° 12-26.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2012), que la société Pb&m Ile-de-France Nord, aux droits de laquelle vient la société Pb&m Ouest, devenue la société Wolseley France bois et matériaux (la société Wolseley)
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05535
CA Lyon, 21 nov. 2013, RG 10/05535
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novembre 2013 APPELANTE : Société REGIE SPORTS PROMO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04791
CA Paris, 20 nov. 2013, RG 12/04791
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04791 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 201
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00885
CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 11/00885
ARRET N. RG N : 11/ 00885 AFFAIRE : M. Régis X... C/ SAS FAURIE, SAS GAP AUTOMOTIVE, SARL VERON JEROME, assignée en intervention forcée CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBR
-
cc Cassation n° 12-23.054
Cass., 5 nov. 2013, n° 12-23.054
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-23.054 formé par la société Necotrans AATA et n° J 12-25.931 formé par la société Stein énergie chaudières industrielles, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en nove
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01600
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2013, RG 12/01600
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 356 Rôle N° 12/01600 [G] [J] C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/16324
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2013, RG 11/16324
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 423 Rôle N° 11/16324 S.C.I. SAINT JOSEPH C/ Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE [B] [J] Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE COHEN
-
cc Rejet n° 12-22.705
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-22.705
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur au coefficient 112 par la société Sibille
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/17941
CA Paris, 11 sept. 2013, RG 11/17941
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/20697
CA Paris, 3 juill. 2013, RG 11/20697
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2013 (n° 218 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 201
-
cc Rejet n° 12-19.405
Cass., 19 juin 2013, n° 12-19.405
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mars 2012), que l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC 38) a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la so
-
cc Cassation n° 12-16.651
Cass., 19 juin 2013, n° 12-16.651
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1907, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; Attendu qu'en applica
-
cc Cassation n° 12-18.966
Cass., 16 mai 2013, n° 12-18.966
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-9 et L. 311-37 du code de la consommation dans le
-
cc Cassation n° 12-20.422
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-20.422
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 5 janvier 2006, les époux X... ont souscrit un prêt immob
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/17054
CA Paris, 18 avr. 2013, RG 11/17054
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 (n° 178, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2011 -
-
cc Rejet n° 11-24.018
Cass., 16 avr. 2013, n° 11-24.018
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2011), que, pour l'organisation d'un festival annuel de musique, l'Association culture loisirs musique (l'ASOA) s'est rapprochée en septembre
-
cc Cassation n° 12-18.169
Cass., 10 avr. 2013, n° 12-18.169
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 18 avril 2008, M. X... a conclu avec la société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles