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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Rejet n° 13-18.708
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-18.708
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 2013), que le 29 décembre 1993, M. X... a passé commande de différents meubles auprès de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo ; que le bo
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cc Cassation n° 13-21.145
Cass., 18 juin 2014, n° 13-21.145
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Christie'
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cc Cassation n° 13-14.717
Cass., 4 juin 2014, n° 13-14.717
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juillet 2008, M. X... a loué à la société Avis location de voitures (la sociét
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cc Cassation n° 13-13.779
Cass., 4 juin 2014, n° 13-13.779
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 13-13.779 et H 13-14.203 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC) a assigné la société Foncia Andrev
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cc Cassation n° 13-13.641
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-13.641
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mars 2003, M. X... et Mme Y... ont souscrit un prêt personnel auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance (la banque) ; qu'e
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cc Cassation n° 13-10.560
Cass., 30 avr. 2014, n° 13-10.560
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2012), que M. Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits d
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cc Rejet n° 12-24.016
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-24.016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mai 2012), que suivant offre préalable acceptée le 25 février 2009, M. et Mme X... ont contracté auprès de la société Groupe Sofemo un crédit accessoire à une vente pour un montant de 2
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cc Rejet n° 12-35.086
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-35.086
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 2012) qu'à la suite de la panne d'un compresseur équipant la pompe à chaleur de la cham
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cc Rejet n° 12-14.979
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-14.979
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2012), que M. X..., engagé en qualité de collaborateur à compter du 18 janvier 1982 par le cabinet Fidal, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur du département droit
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cc Cassation n° 12-27.172
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-27.172
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant devis accepté le 23 mai 2006, M. et Mme X... ont conclu avec la société Axe 6 un contrat de déménagement ; que leur mobilier a été transporté à destination le 28 août 2006, une
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cc Cassation n° 12-13.459
Cass., 3 déc. 2013, n° 12-13.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dachser Far East du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Kingwood logistics que sur les pourvois incidents relevés par la société Somatherm et par les société
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cc Rejet n° 12-26.416
Cass., 3 déc. 2013, n° 12-26.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2012), que la société Pb&m Ile-de-France Nord, aux droits de laquelle vient la société Pb&m Ouest, devenue la société Wolseley France bois et matériaux (la société Wolseley)
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cc Cassation n° 12-23.054
Cass., 5 nov. 2013, n° 12-23.054
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-23.054 formé par la société Necotrans AATA et n° J 12-25.931 formé par la société Stein énergie chaudières industrielles, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en nove
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cc Rejet n° 12-22.705
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-22.705
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 12-22.705 et R 12-23.085 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé le 1er septembre 1983 en qualité d'aide calandreur au coefficient 112 par la société Sibille
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cc Rejet n° 12-19.405
Cass., 19 juin 2013, n° 12-19.405
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 mars 2012), que l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC 38) a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la so
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cc Cassation n° 12-16.651
Cass., 19 juin 2013, n° 12-16.651
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1907, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; Attendu qu'en applica
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cc Cassation n° 12-18.966
Cass., 16 mai 2013, n° 12-18.966
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-9 et L. 311-37 du code de la consommation dans le
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cc Cassation n° 12-20.422
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-20.422
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 5 janvier 2006, les époux X... ont souscrit un prêt immob
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cc Rejet n° 11-24.018
Cass., 16 avr. 2013, n° 11-24.018
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2011), que, pour l'organisation d'un festival annuel de musique, l'Association culture loisirs musique (l'ASOA) s'est rapprochée en septembre
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cc Cassation n° 12-18.169
Cass., 10 avr. 2013, n° 12-18.169
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 18 avril 2008, M. X... a conclu avec la société
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