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CA Versailles, 24 mars 2017, RG 16/00137

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 16/00137 AFFAIRE : Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART (CPGA) C/ SNC CHRISTIE'S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement

Cass., 15 mars 2017, n° 15-28.224

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° P 15-28.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

Cass., 8 mars 2017, n° 15-28.129

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10270 F Pourvoi n° K 15-28.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CA Paris, 3 mars 2017, RG 15/05655

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2015 -Tribu

CA Aix-en-Provence, 2 mars 2017, RG 14/08024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 No 2017/ 109 Rôle No 14/ 08024 Habib X... SARL LINA FOOD C/ SAS WORMS SERVICES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me DAGHER-PINERI Décision

Cass., 22 févr. 2017, n° 15-12.935

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° V 15-12.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Cass., 22 févr. 2017, n° 15-23.011

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° X 15-23.011 R É P U B L I Q U E F R A

CA Versailles, 21 févr. 2017, RG 15/08767

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/08767 AFFAIRE : SAS SODILOG C/ SARL MAC DOUGLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de

CA Bordeaux, 14 févr. 2017, RG 15/00813

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/00813 SCI MAISON BLANCHE c/ SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FON

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-26.133

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d'aide ju

CA Montpellier, 1 févr. 2017, RG 15/01509

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET No DU 01/ 02/ 2017 DÉCISION Contradictoire Contradictoire à signifier X... DOSSIER 15/ 01509 WS/ LG Prononcé publiquement le Mercredi premier février deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnel

CA Paris, 26 janv. 2017, RG 15/11881

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (no 2017-, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015- Trib

Cass., 25 janv. 2017, n° 15-24.216

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° H 15-24.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

Cass., 25 janv. 2017, n° 15-23.547

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet M. LOUVEL, premier président Arrêt n° 135 FS-P+B Pourvoi n° E 15-23.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 12 janv. 2017, n° 16-10.324

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 37 FS-P+B+I Pourvoi n° C 16-10.324 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admission du bureau d'a

Cass., 11 janv. 2017, n° 15-25.479

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° E 15-25.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cass., 11 janv. 2017, n° 15-15.750

COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 12 F-P+B Pourvoi n° E 15-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA Paris, 6 janv. 2017, RG 15/14128

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribun

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-28.807

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1788 F-D Pourvoi n° X 15-28.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

CA Versailles, 13 déc. 2016, RG 16/050981

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET No par défaut DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. No 16/05098 et 16/05102 JONCTION AFFAIRE : SAS BOLLORE LOGISTICS venant aux droits de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) C/ Société AIG EUROPE LIMITED ...