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Cass., 17 mai 2017, n° 15-27.727

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° Y 15-27.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/20821

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20821 Décision déférée à la cour : jugement du 15 septembre 2015 - tri

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/20818

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20818 Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2015 - tribun

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/20605

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20605 Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2015 - tri

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/20604

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20604 Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2015 - tri

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/20579

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20579 Décision déférée à la cour : jugement du 08 septembre 2015 - tri

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/19011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19011 Décision déférée à la cour : jugement du 01 septembre 2015 - tri

CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/19003

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19003 Décision déférée à la cour : jugement du 01 Septembre 2015 - tri

CA Chambéry, 4 mai 2017, RG 15/02221

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2017 RG : 15/02221 FM/SD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 07 Septembre 2015, RG 13/01734 Appelants M. Daniel Roméo X... né le 25 Février 1973 à FORT

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2017, RG 15/06321

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 111 Rôle N° 15/06321 [I] [D] C/ SA JYSKE BANK A/S Grosse délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPER

Cass., 4 mai 2017, n° 15-20.362

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° T 15-20.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA C

Cass., 26 avr. 2017, n° 14-21.298

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° Q 14-21.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cass., 26 avr. 2017, n° 15-18.970

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 496 F-P+B Pourvoi n° E 15-18.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Cass., 26 avr. 2017, n° 15-27.865

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° Y 15-27.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

CA Montpellier, 20 avr. 2017, RG 15/06311

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06311 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, en date du 08 juillet 2015 qui a cassé e

CA Versailles, 18 avr. 2017, RG 15/05385

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU18 AVRIL 2017 R.G. No 15/05385 AFFAIRE : Société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) ...

Cass., 29 mars 2017, n° 15-27.231

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 442 FS-P+B+I Pourvoi n° J 15-27.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

Cass., 29 mars 2017, n° 16-13.050

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 441 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 16-13.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

Cass., 29 mars 2017, n° 15-21.374

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° T 15-21.374 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [V]. Admission du bureau d'a

CA Lyon, 28 mars 2017, RG 16/00087

R.G : 16/00087 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2015 RG : 13/03648 ch n°1 [W] [L] C/ [U] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES CANUTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON