Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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cc Rejet n° 16-12.404
Cass., 28 sept. 2017, n° 16-12.404
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10981 F Pourvoi n° P 16-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19484
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2017, RG 15/19484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/295 Rôle N° 15/19484 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL TRANSACTIONS AUTO MECANIQUE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me François TOUCAS
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cc Rejet n° 16-13.242
Cass., 6 sept. 2017, n° 16-13.242
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° Z 16-13.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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cc Rejet n° 16-10.310
Cass., 28 juin 2017, n° 16-10.310
COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10284 F Pourvoi n° N 16-10.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01224
CA Douai, 22 juin 2017, RG 16/01224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01224 Jugement (N° 13/06431) rendu le 29 Janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [H] [J] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23364
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23364
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23357
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23357
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23354
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23354
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23333
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23333
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23321
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23321
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23316
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/23316
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2015 - T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21396
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/21396
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21389
CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/21389
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 - Tribunal
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cc Rejet n° 16-17.718
Cass., 8 juin 2017, n° 16-17.718
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° Q 16-17.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24129
CA Paris, 30 mai 2017, RG 16/24129
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MAI 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2016 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23253
CA Paris, 26 mai 2017, RG 15/23253
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MAI 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribuna
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cc Rejet n° 15-24.179
Cass., 24 mai 2017, n° 15-24.179
CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° S 15-24.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 15-18.484
Cass., 24 mai 2017, n° 15-18.484
COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° B 15-18.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/22284
CA Paris, 19 mai 2017, RG 15/22284
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24420
CA Paris, 18 mai 2017, RG 16/24420
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MAI 2017 (n° 387/17 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24420 Décision déférée à la cour : jugement du 15 novembre 2016
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