Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc Cassation n° 16-14.974
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-14.974
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1270 F-D Pourvoi n° H 16-14.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21857
CA Paris, 1 déc. 2017, RG 15/21857
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015
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cc Autre n° 16-25.207
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-25.207
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° E 16-25.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06027
CA Paris, 29 nov. 2017, RG 15/06027
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08267
CA Paris, 24 nov. 2017, RG 16/08267
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/14345
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2017, RG 16/14345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 495 Rôle N° 16/14345 [S] [O] [U] [J] épouse [O] C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/18751
CA Paris, 21 nov. 2017, RG 16/18751
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 340 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septe
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cc Rejet n° 16-14.653
Cass., 16 nov. 2017, n° 16-14.653
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2413 F-D Pourvoi n° G 16-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/05321
CA Paris, 9 nov. 2017, RG 16/05321
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11004
CA Paris, 9 nov. 2017, RG 15/11004
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 (n° 2017- , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2
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cc Cassation n° 15-22.758
Cass., 8 nov. 2017, n° 15-22.758
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., président Arrêt n° 2405 FS-P+B sur le troisième moyen Pourvoi n° X 15-22.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03985
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2017, RG 16/03985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 L.V N° 2017/ Rôle N° 16/03985 [K] [M] épouse [A] [B] [A] C/ [L] [V] [J] [P] [R] [X] épouse [P] Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Crudo Me Laure
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cc Cassation n° 16-15.241
Cass., 26 oct. 2017, n° 16-15.241
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2321 F-D Pourvoi n° X 16-15.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/07913
CA Versailles, 17 oct. 2017, RG 15/07913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07913 AFFAIRE : SARL XL INSURANCE COMPANY SE ... C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17295
CA Paris, 13 oct. 2017, RG 15/17295
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17295
CA Paris, 13 oct. 2017, RG 15/17295
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03076
CA Paris, 6 oct. 2017, RG 16/03076
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2016 -Tribuna
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cc Rejet n° 16-11.470
Cass., 5 oct. 2017, n° 16-11.470
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° Y 16-11.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Rejet n° 16-19.393
Cass., 4 oct. 2017, n° 16-19.393
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° K 16-19.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Renvoi n° 16-12.519
Cass., 4 oct. 2017, n° 16-12.519
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, sursis à statuer, renvoi à l'audience du 11 décembre 2018. Mme BATUT, président Arrêt n° 1027 FS-D Pourvoi n° P 16-12.519 Aide juridictionne
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