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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc Rejet n° 17-22.595
Cass., 13 sept. 2018, n° 17-22.595
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. savatier, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° M 17-22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Cassation n° 17-17.650
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-17.650
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 805 FS-D Pourvoi n° M 17-17.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00769
CA Montpellier, 11 sept. 2018, RG 16/00769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG16/00769 JONCTION DU NUMERO 2016/3422 ET 2016/769 sous le RG 16/769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/18746
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2018, RG 15/18746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/163 Rôle N° 15/18746 - N° Portalis DBVB-V-B67-5RZF Richard X... C/ Annie X... é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22169
CA Paris, 3 août 2018, RG 16/22169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 AOÛT 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22169
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00546
CA Douai, 28 juin 2018, RG 17/00546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00546 Jugement (N° [...]) rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal d
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cc Rejet n° 16-17.891
Cass., 27 juin 2018, n° 16-17.891
COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° C 16-17.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/239627
CA Paris, 15 juin 2018, RG 16/239627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01493
CA Douai, 14 juin 2018, RG 16/01493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/01493 Jugement (N° 13/00335) rendu le 01 Avril 2015 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01474
CA Douai, 14 juin 2018, RG 16/01474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/06/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/01474 Jugement (N° 13/00318) rendu le 01 Avril 2015 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 16/03191
CA Paris, 1 juin 2018, RG 16/03191
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2018 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03191 Dé
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cc Cassation n° 17-11.337
Cass., 16 mai 2018, n° 17-11.337
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 505 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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cc Rejet n° 17-13.493
Cass., 16 mai 2018, n° 17-13.493
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° T 17-13.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc Cassation n° 17-16.197
Cass., 16 mai 2018, n° 17-16.197
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° H 17-16.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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cc Cassation n° 17-12.458
Cass., 16 mai 2018, n° 17-12.458
COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° T 17-12.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15753
CA Paris, 11 mai 2018, RG 16/15753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2
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cc Rejet n° 17-13.593
Cass., 3 mai 2018, n° 17-13.593
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 448 FS-P+B Pourvoi n° B 17-13.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09071
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2018, RG 15/09071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 19AVRIL 2018 N° 2018/135 Rôle N° 15/09071 [O] [R] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS C/ [B] [V] [S] [V] [N] [B] [Z] [Y] [P] [D] [O] épouse [P] [K] [F] SARL GOLF INGENIERIE SA MA
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cc Rejet n° 17-10.599
Cass., 12 avr. 2018, n° 17-10.599
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° X 17-10.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/04853
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2018, RG 16/04853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2018 N° 2018/121 Rôle N° 16/04853 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IX2 SA [C] C/ [B] [Z] [Q] [J] épouse [Z] [I] [A] [G] [K] SA LYONNAISE DE BANQUE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTIO
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