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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/015101
CA Basse-Terre, 23 nov. 2020, RG 18/015101
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 501 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01510 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 septembre 2018, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01510
CA Basse-Terre, 23 nov. 2020, RG 18/01510
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 501 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01510 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 septembre 2018, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03574
CA Grenoble, 19 nov. 2020, RG 18/03574
N° RG 18/03574 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUUF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence COMPOINT Me Pierre LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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cc Rejet n° 19-17.079
Cass., 18 nov. 2020, n° 19-17.079
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11010 F Pourvoi n° H 19-17.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 19-20.492
Cass., 12 nov. 2020, n° 19-20.492
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1182 FS-D Pourvoi n° S 19-20.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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cc Rejet n° 19-15.758
Cass., 12 nov. 2020, n° 19-15.758
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10477 F Pourvoi n° W 19-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc Cassation n° 19-20.478
Cass., 12 nov. 2020, n° 19-20.478
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1180 FS-P+B+R+I Pourvoi n° B 19-20.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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cc Cassation n° 18-26.008
Cass., 12 nov. 2020, n° 18-26.008
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvois n° S 18-26.008 X 19-10.055 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Cassation n° 18-25.723
Cass., 5 nov. 2020, n° 18-25.723
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1145 F-D Pourvoi n° H 18-25.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/277047
CA Paris, 3 nov. 2020, RG 18/277047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27704 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/27704
CA Paris, 3 nov. 2020, RG 18/27704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27704 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GI Décision déférée
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/004841
CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/004841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 203 - 20 No RG 20/00484 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00484
CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/00484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 203 - 20 No RG 20/00484 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc
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cc Rejet n° 19-18.038
Cass., 21 oct. 2020, n° 19-18.038
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° Z 19-18.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/21185
CA Paris, 9 oct. 2020, RG 19/21185
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBABZ Décisions dé
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cc Rejet n° 19-19.482
Cass., 24 sept. 2020, n° 19-19.482
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° U 19-19.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 19-13.725
Cass., 23 sept. 2020, n° 19-13.725
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° M 19-13.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARR
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cc Cassation n° 19-18.031
Cass., 23 sept. 2020, n° 19-18.031
CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 653 FS-P+B+I Pourvoi n° S 19-18.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
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cc Autre n° 19-19.426
Cass., 23 sept. 2020, n° 19-19.426
CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 635 F-D Pourvois n° G 19-19.426 M 19-19.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Autre n° 19-20.711
Cass., 23 sept. 2020, n° 19-20.711
CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° E 19-20.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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