Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02759
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02759
2ème Chambre ARRÊT N°340 N° RG 19/02759 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXDS (2) Mme [W] [I] C/ Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01826
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UML3 AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A. CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01629
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04544
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/04544
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQY Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01146
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/01146
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2022 N° RG 20/01146 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOIW -PV- Arrêt n° 280 S.A.S. FERME EOLIENNE D'ANDELAROCHE / Jean-Luc SAYET Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08156
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 19/08156
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08156 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04881
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/04881
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUNW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06560
CA Paris, 20 mai 2022, RG 17/06560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02110
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° DEFAUT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3DB AFFAIRE : Société TRANSPORTS STYNEN C/ Société PLS NV ... S.A.S. BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00717
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Juin 2020, RG 18/00220 Appelante S.A. CREDIT LYONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07680
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/07680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 174 Rôle N° RG 19/07680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH6I [H] [N] C/ [L] [W] SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06140
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/06140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00841
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00841
ARRÊT N° N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YS SL -AB TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 octobre 2020 RG :2019J185 [O] [K] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Karine HAROUTUNIAN- ASSANTE à Me Sonia HARNIST CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00063
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00063
FV/IC Société DS DICHTUNGSTECHNIK C/ S.A.S.U. [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00831
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 20/00831
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mai 2022 N° RG 20/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPRL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 18/00351 Appelants M. [F] [E] né le 04 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03897
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/03897
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRS4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00646
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00646
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2M Décision déférée à
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cc Cassation n° 21-15.420
Cass., 11 mai 2022, n° 21-15.420
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° V 21-15.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/7375
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/7375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/07375 - No Portalis 352J-W-B7E-CSSEF No MINUTE : Assignation du : 04 août 2020 JUGEMENT rendu le 10 mai 2022 DEMANDEURS Madame [O] [M] [Adresse 13] [Adresse 1], [Localité 11] Madame
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01274
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01274
ARRÊT N°265 N° RG 20/01274 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWW MUTAVIE C/ [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre
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