Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04402
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/04402
2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05510
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 20/05510
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 - juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01584
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/01584
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPG -LB- Arrêt n° [G] [O], S.C.I. / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06085
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 20/06085
1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL'TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04827
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 22/04827
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04929
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 20/04929
2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 20/04929 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7U7 (2) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [L] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/19418
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/19418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUHK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16292
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/16292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09467
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/09467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 118 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11398
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/11398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 101 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00446
CA Douai, 8 juin 2023, RG 20/00446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QP Jugement (N° 2018019332) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01597
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/01597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier2020 Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01405
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01405
MINUTE N° 23/291 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01015
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01015
MINUTE N° 23/289 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04256
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/04256
2ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 20/04256 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TC (1) M. [R] [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01951
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1 JUIN 2023 N° RG 21/01951 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USVY AFFAIRE : Société VINIPRESSE C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2021 par le Conseil
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09854
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/09854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/09854 - No Portalis 352J-W-B7E-CS6RW No MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2023 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 7] [Localité 1] (GRECE) représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09119
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/09119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 081/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 - O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02536
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 20/02536
MINUTE N° 254/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04700
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/04700
2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 20/04700 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q634 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [J] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOC
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