Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00877
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00877
MINUTE N° 23/390 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16365
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/16365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/16365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPE Décision déférée à la cour Jugement du 05 septembre 2022-Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16360
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/16360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/16360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNO2 Décision déférée à la cour Jugement du 05 septembre 2022-Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07430
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 22/07430
4ème Chambre ARRÊT N° 216 N° RG 22/07430 N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5S (Jonction avec : N° RG 23/00827 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZT) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00472
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 22/00472
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 22/00472 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNFU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01775
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRYC SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01874
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 21/01874
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5J S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00700
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 21/00700
2ème Chambre ARRÊT N°432 N° RG 21/00700 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ6L S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [I] [H] Mme [T] [K] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04152
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/04152
N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7T Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Besançon Au fond du 29 mai 2018 (1ère chambre civile) RG : 17/00579 - de la Cour d'appel de Besançon du 8 octobre 2019 (1ère chambre civile et commercial) RG 18/1156 - de la cour de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22128
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/22128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3S7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00871
CA Metz, 21 sept. 2023, RG 21/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7V Minute n° 23/00176 [R] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00630
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KC S.A. [Adresse 5] c/ [Y] [V] [O] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00604
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IE S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) c/ [D] [P] [J] [X] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01296
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01296
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXPF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 18/01640 Appelants M. [I] [W] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19936
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/19936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/231 Rôle N° RG 19/19936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVR Société MMA IARD C/ [Z] [N] [X] [G] épouse [N] [P] [L] EURL [F] [H] ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03449
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03449
N° RG 22/03449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00161 Jugement du tribunal de Commerce d'Evreux du 08 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01777
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 21/01777
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PETIT ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 144 - 23 N° RG 21/01777 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01269
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01269
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05730
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05730
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE :23/690 N° RG 22/05730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUL4 Jugement (N° 22/00002) rendu le 24 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Société
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05221
CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 20/05221
N° RG 20/05221 N° Portalis DBVX - V - B7E - NFAY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 septembre 2020 4ème chambre RG : 19/00952 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Ju
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