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CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/07523

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRG Décision déf

CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04623

N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDFV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CA Angers, 14 nov. 2023, RG 18/02178

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02178 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMZL Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00223 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :

CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/02239

2ème Chambre ARRÊT N°513 N° RG 21/02239 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTJ M. [V] [W] Mme [B] [W] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04601

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/696 Rôle N° RG 23/04601 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBB6 [D] [L] [W] [J] [G] [P] [N] épouse [W] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CATHEDRALE (DEN OMMEE ANCIENNEMENT [

CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/05128

5ème Chambre ARRÊT N°-332 N° RG 20/05128 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RANU S.A. SOGECAP C/ M. [N] [B] FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cass., 8 nov. 2023, n° 21-22.655

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 586 FS-D Pourvoi n° J 21-22.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 22/00893

N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC7C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 janvier 2022 RG : 19/00689 ch n°9 cab 09 F [V] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/06686

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06686 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOPD S.A.S. SEA-INVEST BORDEAUX SARL MEDIACO AQUITAINE c/ GENERALI IARD S.A.S. WORMS SERVICES MARITIMES Société CP

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/21143

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 22, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYSB Décision déférée à la Cour

CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00667

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194 - 23 N° RG 21/00667 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J

CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/09097

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/09097 - No Portalis 352J-W-B7F-CUYGK No MINUTE : Assignation du : 30 juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2023 DEMANDEURS S.C. RUBEMPRÉ [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [U] [D] Domici

CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/02941

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02941 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEO AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 O

CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06561

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06561 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ7Q AFFAIRE : [S] [R] ... C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/352 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEH5 Jugement (N° 18/04163) rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP

CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00486

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 201 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00486 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ74 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 février 2021 - Section Activités Diverses - APPE

CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00297

2ème Chambre ARRÊT N°453 N° RG 21/00297 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHM CAISSE REGIOINALE DE CREDIT AGRICOME MUTUELLE ATLANTIQUE VENDEE C/ M. [S] [X] Mme [M] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p

CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/02390

N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNID C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emeline GAYET Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/01402

N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ37 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie BILLON-TYRARD la SELARL BGLM la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

Cass., 11 oct. 2023, n° 22-10.521

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 668 F-B Pourvoi n° R 22-10.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ