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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09069
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 19/09069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73AU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/19898
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 16/19898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/19898 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZW6C Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00050
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00050
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00050 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYO2 Code NAC : 58Z E.J. DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15519
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/15519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15519 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYIR N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/16626
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 13/16626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 13/16626 N° Portalis 352J-W-B65-CBJS5 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2013 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/12562
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 16/12562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/12562 N° Portalis 352J-W-B7A-CITOH N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02868
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/02868
MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07548
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/07548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/07548 N° Portalis DBV3-V-B7F-U42Q AFFAIRE : [F] [N] épouse [C] ... C/ S.A. LA MEDICALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 No
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02505
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02505 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQL5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 juin 2022 RG:21/00363 S.A. MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06443
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 22/06443
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06443 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5B Décisions déférées à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04578
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/04578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04578 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHIS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06999
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/025 Rôle N° RG 23/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRA SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [V] [F] [D] EPOUSE [V] MONSIEUR LE RESPONSABLE DUPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Local
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ca other ca_paris n° 22/17209
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/17209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 17 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQH4 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03154
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/16132
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 20/16132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01866
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01866
CF/CD Numéro 24/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI BENAUGE C/ SA SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 13/12387
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 13/12387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/12387 N° Portalis 352J-W-B65-CATKO N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/06282
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 15/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/06282 N° Portalis 352J-W-B67-CFGMD N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/06858
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 16/06858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/06858 N° Portalis 352J-W-B7A-CHYZC N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 22 mars 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16245
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 16/16245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16245 N° Portalis 352J-W-B7A-CJFEG N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Lo
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