Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16276
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 16/16276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16276 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16281
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 16/16281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16281 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFKC N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01363
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01363 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZGK N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01909
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/01909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDT2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09998
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/09998
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03880
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03880
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07850
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 62 Rôle N° RG 23/07850 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGH [N] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne SAMBUC Me Paul GUEDJ
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cc Rejet n° 18-13.822
Cass., 1 févr. 2024, n° 18-13.822
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° W 18-13.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07057
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/07057
N° RG 20/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJIH Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 octobre 2020 ( chambre civile) RG : 18/02080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09552
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16273
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16273 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16269
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/16275
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 16/16275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 16/16275 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJD N° MINUTE : 5 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03951
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/03951
N° RG 22/03951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 mars 2021 RG : 18/10731 ch 4 [B] C/ S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12958
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07760
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/07760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [H] [E] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01174
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 19/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAWK Minute n° 24/00021 S.C.I. HP 57 C/ S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT INANCEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01095
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/59 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZH5 Jugement (N° 20/00023) rendu le 14 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06488
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/031 Rôle N° RG 23/06488 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIT6 [T] [C] C/ le Comptable Public responsable PRS des ALPES MARITIME S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Syndic. de copro. SDC [Adresse 14] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13099
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/13099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13099 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMX5 N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 2
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