Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02681
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KT AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE Décision du Tribunal d'instance de GAP du13 Août 2019 RG : 51-17-000001 arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 6 Octobre 2020 RG : 19/3948 arrêt de la Cour de Cassation du 1er Mars 2023 Pourvoi n° F 21-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03975
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/03975
N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juin 2020 ( 4ème chambre) RG : 16/05183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01750
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01750
MINUTE N° 81/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01330
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01330
MINUTE N° 77/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti
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cc Cassation n° 22-21.135
Cass., 14 févr. 2024, n° 22-21.135
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° C 22-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00298
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 20/00298
AFFAIRE : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Décembre 2019 RG n° 13/01111 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/04339
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 15/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 15/04339 - N° Portalis 352J-W-B67-CE4TH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08819
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/080 Rôle N° RG 23/08819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUR [N] [J] [F] [E] C/ [L] [K] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02367
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/02367
MINUTE N° 73/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00934
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/00934
MINUTE N° 72/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01502
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/01502
MINUTE N° 71/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01218
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/01218
MINUTE N° 70/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00405
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00405
MINUTE N° 67/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00207
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00207
MINUTE N° 68/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05329
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 19/05329
MINUTE N° 66/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02589
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/02589
MINUTE N° 65/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Charline LHOTE Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04250
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/04250
MINUTE N° 54/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQ5 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT - 1548 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/14215
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 17/14215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 17/14215 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLQES N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [L
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