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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02681

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02681

    N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KT AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE Décision du Tribunal d'instance de GAP du13 Août 2019 RG : 51-17-000001 arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 6 Octobre 2020 RG : 19/3948 arrêt de la Cour de Cassation du 1er Mars 2023 Pourvoi n° F 21-

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03975

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/03975

    N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juin 2020 ( 4ème chambre) RG : 16/05183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTS

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01750

    CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01750

    MINUTE N° 81/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01330

    CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01330

    MINUTE N° 77/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti

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  • cc Cassation n° 22-21.135

    Cass., 14 févr. 2024, n° 22-21.135

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° C 22-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc65a58bbd7c000881f60b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00298

    CA Caen, 13 févr. 2024, RG 20/00298

    AFFAIRE : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Décembre 2019 RG n° 13/01111 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/04339

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 15/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 15/04339 - N° Portalis 352J-W-B67-CE4TH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 3

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08819

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08819

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/080 Rôle N° RG 23/08819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUR [N] [J] [F] [E] C/ [L] [K] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02515069e0009fdb19a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08666

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 23/08666 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDC Société LES ROSES ROUGES C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02115069e0009fdb198
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02367

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/02367

    MINUTE N° 73/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4747d652c2e00080a6b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00934

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/00934

    MINUTE N° 72/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47479652c2e00080a6b69
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01502

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/01502

    MINUTE N° 71/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47414652c2e00080a6b47
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01218

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/01218

    MINUTE N° 70/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4740a652c2e00080a6b45
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00405

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00405

    MINUTE N° 67/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6a698bbd7c000881f856
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00207

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00207

    MINUTE N° 68/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05329

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 19/05329

    MINUTE N° 66/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02589

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/02589

    MINUTE N° 65/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Charline LHOTE Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04250

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/04250

    MINUTE N° 54/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c480ad86d70a000846ce8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQ5 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT - 1548 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/14215

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 17/14215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 17/14215 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLQES N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cbc432ce7d11a6fdc3

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