Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10249
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10243
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10240
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10239
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2N5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10234
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10231
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2NG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10228
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/18842
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/18842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ 116 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVCI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12214
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/12214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ 112 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6X5 Décision
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cc Rejet n° 22-23.166
Cass., 15 mai 2024, n° 22-23.166
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 22-23.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03765
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 20/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03765 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAOS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adres
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04979
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/04979
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04979 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIKA Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/04979
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01843
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSIE Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Emilie RONCHARD, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01122
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79F DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01122 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXC AFFAIRE : S.A.R.L. MUSIQUE & MUSIC ... C/ Société BMG PRODUCTION MUSIC (UK) LTD (PRIVATE, ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/19935
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/19935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDY Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00090
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4Y N° MINUTE : Assignations des : 08, 14, 16 et 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [B] [H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00088
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTND AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06752
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/06752
N° RG 22/06752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORRS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juillet 2019 RG : 17/03401 ch n°4 [T] [I] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13529
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 19/13529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/13529 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFD6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12210
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/12210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3D Décision défé
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