Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01033
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01032
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01031
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01030
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01029
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01028
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01027
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01025
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01023
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01017
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01014
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01004
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01001
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00997
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00992
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00990
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00989
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00981
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles