Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01055
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 892 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01054
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 891 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01053
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 890 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01052
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01051
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01050
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01049
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01048
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01047
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01046
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01044
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01043
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01042
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01040
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01039
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01038
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01037
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01036
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01035
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01034
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles