Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12897
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/12897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 129 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUO Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00726
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 21/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTJN JD Assignation du : 13 Janvier 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [X] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06246
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 21/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06246 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHFS Minute n° : 2024/294 AFFAIRE : S.A.S.U. D&O MANAGEMENT C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04588 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [B] é
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04581
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04584
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04583
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04586
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [V] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07468
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/07468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IE N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE So
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06208
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/06208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 21/06208 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNDE [J] [M] [K] [C] épouse [M] c/ SAS EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01802
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC3 [X] [S] S.A. SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE FRONTIGNAN Société SMACL Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09048
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 271 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08112
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/08112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n°2024/ 120 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDR Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13543
CA Paris, 29 mai 2024, RG 20/13543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ 119 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 20
-
cc Cassation n° 23-12.904
Cass., 29 mai 2024, n° 23-12.904
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° B 23-12.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02536
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/02536
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJRY AFFAIRE :S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [B] [N] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07510
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NAJI Amina Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SHEFET Dan, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00382
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEL Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00791
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00791
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022, RG 20/01314 Appelant M. [U] [E] [B] [P], né le [Date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles