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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 19/01490
TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 19/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02999
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 21/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Assia GHEZALI - 636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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cc avis n° 24-70.001
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-70.001
Demande d'avis n°J 24-70.001 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC12 Avis du 11 juillet 2024 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chamb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01823
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01823
MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01140
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01140
MINUTE N° 350/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'insc
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cc Cassation n° 23-15.687
Cass., 10 juill. 2024, n° 23-15.687
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° B 23-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04843
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIL Jugement (N° 20/00118) rendu le 29 août 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01159
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/01159
N° RG 20/01159 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3RY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 janvier 2020 RG : 2018j325 S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLIC SE) Société XL INSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09912
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/09912
N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David LEMEE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 21/03406
MINUTE N° 342/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00138
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/00138
MINUTE N° 340/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02866
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 19/02866
MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01774
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 19/01774
MINUTE N° 339/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06160
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [O] [U], Mme [Z] [L] épouse [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08970
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTN N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09066
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/09066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [L], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/06873
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 16/06873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/06873 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QNKH Jugement du 24 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Véronique GAZZO - 309 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossier REP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07664
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/07664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFR Décision déférée à la Cour : 1/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05709
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05709 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6FE N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04619
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04619 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGA N° MINUTE : Assignation du : 22, 23 et 28 Mars 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS
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