Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00105
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPVA Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00037
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00080
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 22/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBP4 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00111
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZC Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00062
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05411
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06917
TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 23/06917
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : la SCP BOTTE PILLON PEPRATX délivrées le : 04 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06464
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/06464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNV AFFAIRE : Maître [K] [L], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du
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cc Cassation n° 21-25.823
Cass., 3 oct. 2024, n° 21-25.823
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 883 F-B Pourvoi n° C 21-25.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAS AFFAIRE : [I], [P], [N] [W] C/ [K], [B], [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16032
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 22/16032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQQ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14955
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/14955
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHAG Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00827
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/00827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02164
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIHI Jugement (N°2021012402 ) rendu le 06 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01555
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/489 Rôle N° RG 24/01555 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV [U] [E] [B] [K] épouse [E] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/488 Rôle N° RG 24/01435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYH [J] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS TRESORERIE [Localité 18] TRESORERIE [Localité 22] S.C.I. SOLTA Etablissement Public CEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13670
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/13670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGSL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01795
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01795
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BF -PV- Arrêt n° 394 [O] [N] / S.A. CNP ASSURANCES Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03064
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL MORTIER & TALINAUD Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00249
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDY6 Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00517 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.
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