Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05200
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 21/05200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05200 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWIM AFFAIRE : S.A. MMA IARD et autres C/ [O] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Jui
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02417
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/512 Rôle N° RG 24/02417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDN S.C.I. LA BORMEENE C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) Société BANQU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09731
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/09731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/515 N° RG 23/09731 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGQ [V] [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ
-
cc Rejet n° 22-19.193
Cass., 17 oct. 2024, n° 22-19.193
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° S 22-19.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/04626
MINUTE N° 502/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00243
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/00243
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00196
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/00196
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3Y Minute n° : 49
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00085
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/00085
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 49
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02536
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 20/02536
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNH Minute n° : 48
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01604
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 20/01604
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/01604 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK22 Minute n° : 484
-
cc Rejet n° 23-20.114
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-20.114
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° P 23-20.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFA Minute N° : 776 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00294
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00294
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00071
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00071
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AN [N] [M] épouse [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/03804
TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 23/03804
h N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01751
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ5 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X], [T] [S] Madame [G] [K] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/04621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04621 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZO AFFAIRE : S.A. SOGECAP C/ [G] [H] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2
-
cc Rejet n° 23-84.585
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-84.585
N° R 23-84.585 F-D N° 01211 ODVS 9 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04080
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00405
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00405
N° RG 23/00405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles