Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 23/01539
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01539
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/10063
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10063
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de
-
ca other ca_rouen n° 23/04028
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/04028
N° RG 23/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01000 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 novembre 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 9]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01267
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me PUGET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01267 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3K4 N° MINUTE : 33 Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur
-
ca other ca_paris n° 22/18871
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/18871
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - t
-
cc Rejet n° 21-18.717
Cass., 22 janv. 2025, n° 21-18.717
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° D 21-18.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_rennes n° 21/07736
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 21/07736
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07736 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJHA (Réf 1ère instance : 17/00808) M. [P] [A] C/ Mme [B] [V] S.A.S. [W] GOIC ET ASSOCIES S.C.I. ROMANON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tcom 6303 n° 2023004356
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2023004356
N°20 AFFAIRE : SA MMA IARD Ste MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS HORIZON PHARMA / SAS EIP EURO TRANSPHARMA / SAS TRANSPHARMA INTERNATIO NAL TRUCK SO LUTIO NS ROLEGENERAL : N° 2023 004356 N° 2024 000758 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06756
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/008 Rôle N° RG 24/06756 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCY7 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [B] [F] [L] (EX EPOUSE [D]) [W], [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca annulation ca_versailles n° 24/04866
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSB AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C [M] [T] [W] ÉPOUSE [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06221
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/06221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNEX [J] [A] [R] c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE Nature de la d
-
ca other ca_orleans n° 22/00992
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/00992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS la SCP REFERENS la SELARL SELARL AACG, ARRÊT du
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01218
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01218
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01218 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2N Mme [L] épouse [P] C/ - M. [P] - S.A. Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08244
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 20/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMLM Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amna OUERHANI - 3164 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18088 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsie
-
ca other ca_orleans n° 22/02535
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 4 - 25 N° RG 22/02535 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOT DÉCISION
-
ca other ca_orleans n° 23/01633
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER, ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 10 - 25 N° RG 23/01633 N° Portalis DBVN-V-B7H
-
ca other ca_colmar n° 22/03278
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03278
MINUTE N° 12/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
-
ca other ca_colmar n° 22/03280
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03280
MINUTE N° 13/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
-
ca other ca_colmar n° 23/02408
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 23/02408
MINUTE N° 14/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles