Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/00280
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 16] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15673
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/15673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 21/15673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVL N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Association CONSOMMATION LOGE
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tcom 7501 n° 2024078613
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024078613
Copie exécutoire : CHAPRON Thierry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 07/04/2025 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00110
TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 23/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQY5 JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07141
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07141 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOS N° de Minute : L 25/00150 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. CIC NORD OUEST C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07592
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVF N° RG 25/3751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZNMZ N° de Minute : 25/00266 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00467
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSI N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01713
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00102
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAFZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 11]” représenté par son syndic le CABINET BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] C/ S.C.C.V. [Localité 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08468
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 20/08468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 20/08468 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WE43 N° Minute : AFFAIRE [J] [P], [B] [P] épouse [P] C/ [C] [E], S.A. ALLIANZ IARD, [R] [V], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM de [Localité 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 18/01986
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 18/01986
GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] [Y] [R] Contre : [H] SELARL [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUI
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ca other ca_douai n° 24/03647
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ Jugement (N° 23/00346) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de M
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ca other ca_douai n° 24/04744
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/302 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZJ Jugement (N° 23/00052) rendu le 19 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur
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ca other ca_metz n° 23/00674
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Y3 Minute n° 25/00053 [O], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_orleans n° 23/01993
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Estelle GARNIER La SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 85 - 25 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G26W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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cc cassation n° 23-16.776
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-16.776
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° K 23-16.776 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C]. Admission du bureau d'aide juridic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08527
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/08527
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Févrie
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ca other ca_chambery n° 22/01395
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01395
NH/SL N° Minute 1C25/178 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022 Appela
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ca other ca_paris n° 23/14667
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/14667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er AVRIL 2025 (n° 19 /2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5V Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10440
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 22/10440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10440 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZWY N° de MINUTE : 25/00207 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [B], avocat au barreau des HAU
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